Bilan de le seconde guerre mondiale

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CONTRAT DE SERVICES

Le Maître d Ouvrage :

Syndicat Intercommunal des Eaux Dolon-Varèze Maison de l Eau 38270 Moissieu sur Dolon
Téléphone Télécopie Courriel Web 04 74 79 50 12 04 74 79 50 16 siedv2@wanadoo.fr www.dolon-vareze.net

Objet de la consultation :

Levé Topographique
Construction d un poste de refoulement des EU à VERNIOZ

N° Marché Public :

MP08-013

Mode deconsultation :

Marché passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics

CONTRAT DE SERVICES
Entre Madame la Présidente du Syndicat Intercommunal des Eaux Dolon-Varèze La Plaine 38270 MOISSIEU SUR DOLON ; Désigné par la suite par le Maître d Ouvrage , d une part, Maison de l Eau

Et M ............................................................................................... ................................... , Agissant en qualité de .......................... .................................... ................................... , Agissant au nom et pour le compte de la société ....................... ................................... , dont le siège social est situé ................. ....................................................................... , Numéro d identité d entreprise (SIREN) . .................................... ................................... , Code d activité principale (APE) ............ .................................... ................................... , Inscrit au registre du Commerce de ...... .................................... ................................... , Sous le numéro..................................... .................................... ................................... . Désigné par la suite par le Prestataire , d autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet du Contrat
Le Syndicat des Eaux Dolon-Varèze envisage de construire un poste de refoulement des eaux usées sur la commune de VERNIOZ. Pour cela, il devra aménager un réseau detransfert des eaux usées sous la route départementale n°131, jusqu à l ouvrage qui sera aménagé sur les parcelles 304, 305 et 85. Le présent contrat de service a pour objet l exécution d un relevé topographique : · · depuis le réseau en attente (parcelle 237) jusqu au site pressenti pour l implantation de l ouvrage ; de l ensemble des 3 parcelles (304, 305 et 85) et des points singuliersenvironnants.

En option, il est demandé au prestataire de chiffrer une prestation de bornage des parcelles 304, 305 et 85 en vue de leur acquisition par le Syndicat.

Contrat de Service

Levé topographique VERNIOZ

Juillet 2008

Page 2

Article 2 : Pièces constitutives du Contrat
Le présent contrat fait office : · · · D acte d engagement, De cahier des clauses administratives, De cahier desclauses techniques.

Article 3 : Etablissement de l offre
Le candidat devra fournir au maître d ouvrage, dans les délais prévus, un dossier de candidature comprenant : · · · · le présent contrat signé, un devis estimatif, un engagement sur la disponibilité de candidat ainsi qu un délai d exécution pour la prestation, la cas échéant, toute pièce jugée utile.

Article 4 : Montant du Contrat1) Prestation de base : levé topographique : Montant H.T. de la prestation : ...................................................................................... T.V.A. à 19,6% : ............................................................................................................ Montant T.T.C. de la prestation :................................................................................... Les prix sont réputés fermes et définitifs. 2) Prestation en option : bornage des parcelles 304/305/85 : Montant H.T. de la prestation : ...................................................................................... T.V.A. à 19,6% : ............................................................................................................ Montant T.T.C. de la prestation :...
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