Blanchiment d argent

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INFORMATIONS SUR LE BLANCHIMENT D’ARGENT

Origine de l'expression
L'expression « blanchiment d'argent » (money laundering en anglais) vient du fait que l'argent acquis illégalement est appelé de l'argent sale (finance noire). Cet argent est souvent issu de trafics d'armes, de drogue, d'êtres humains ou d'autres activités mafieuses. Le blanchiment permet à cet argent de passer pour propre, c'est-à-dire de prendre une apparence honnête. Une autre origine peu vraisemblable est souvent avancée : l'expression « blanchiment d'argent » viendrait du fait qu’Al Capone (chef d'une famille mafieuse) aurait racheté en 1928, à Chicago, une chaîne de blanchisseries : les Sanitary Cleaning Shops. Cette façade légale lui permettait ainsi de recycler les ressources tirées de ses nombreuses activités illicites. En réalité l'expression n'apparaît qu'au cours des années 1970 autour du Watergate et il faut attendre 1982 pour qu'elle soit utilisée dans une affaire judiciaire 1. Toutefois l'arrestation d'Al Capone pour fraude fiscale, et non pour les crimes commis, montre l'importance et la difficulté du blanchiment d'argent dans la lutte contre les organisations criminelles. Le mafioso Lucky Luciano et son bras droit Meyer Lansky comprirent dès 1932 l'importance d'inventer de nouvelles techniques de blanchiment de fonds, notamment grâce au réseau d'îles politiquement indépendantes, dit pays offshores.

Méthodes de blanchiment
Avec la lutte de plus en plus importante contre le blanchiment d'argent auprès des banques et des paradis fiscaux, ainsi que la levée du secret bancaire sur ordre de la Justice, les criminels sont obligés de se tourner vers d'autres intermédiaires pour blanchir leur argent. Les commerces comme les bijouteries et les entreprises d'import-export sont les premières cibles pour blanchir l'argent. L'établissement de plusieurs fausses factures entre des sociétés écran permet

également de faire croire que cet argent est tout à fait propre. Mais il existe bien

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CM DROIT FISCAL L3AES
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il existe également des exonérations pour favoriser l’implantation des entreprises. Mis à part sa fonction économique, il a également une fonction politique et sociale. Il ne faut pas confondre les impôts et les cotisations sociales qui donnent lieu à des prestations. Et à des versements qui sont en contrepartie d’une… 4 principes fondamentaux : Principe de légalité : les impôts sont obligatoirement fixés par la loi qui est elle-même définit par le parlement. Article 34 de la constitution qui précise que les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature sont fixés par la loi et donc votées par le parlement.….

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dossier éco droit bac pro commerce
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Or la plupart du temps, le titulaire des droits entend récupérer au moins une partie des fonds perdus...  L'intérêt de l'action pénale est double : elle permet de déclencher une enquête de police, mais également d'obtenir la condamnation du contrefacteur à une peine d'amende et/ou de prison. Cette voie d'action est moins pratiquée que la voie civile, d'une part parce que les juridictions civiles sont considérées comme plus efficaces en matière de réparation du préjudice, d'autre….

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3Eme directive
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Question 1- Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la 3ème directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? La libéralisation des échanges internationaux a induit une prise de conscience, par les autorités, d’un risque de contamination des circuits financiers par les mouvements de capitaux illicites en provenance de la criminalité organisée. Les attentats de 2001 ont démontrés la nécessaire mis en place d’une lutte contre le financement du terrorisme en complément de la lutte contre le blanchiment de capitaux. La 3ème directive européenne du 26 octobre 2005 a modifié le cadre juridique en profondeur.….

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Exposer mafia
738 mots | 3 pages

La Mafia Présentation : La mafia est une « association » très dangereuse dont les activités sont souvent illégales et dangereuses. Les mafias italienne les plus connues sont : la Cosa Nostra, la Comorra et la Stidda Les activités de la Mafia les plus connues sont : Le Racket / le Pizzo Le trafic de stupéfiant Le trafic de déchets Le trafic d’armes Les attentats Le blanchiment d’argent….

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RAPPORT DE STAGE D'OBSERVATION
2094 mots | 9 pages

La cours d’assise est le lkeu ou l’on juge des crimes avec des peines allant de 10 ans de prisons à la perpétuité comme tentative de meurtre, meurtre… Alors que la cours d’appel juge des délits déjà jugés par le tribunal , ils sont juste la pour confirmer la peine encourue ,ce sont des délits moins graves. Sur ce dossier, j’ai du avec les éléments du dossier , le code pénal et le code civil essayer de trouver le jugement de peine obtenu. J’ai travaillé dessus durant toute la matinée.….

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Plan droit pénal s2
1304 mots | 6 pages

L’élément légal 1) Nécessité d’un fait principal punissable 1) Doit être érigé par la loi ou le règlement 2) Doit être un crime ou un délit 3) Doit être commis ou tenté 2) Les conséquences de cette nécessité 1) Circonstances extérieures à l’auteur 2) Circonstances personnelles à l’auteur b) L’élément matériel 1)….

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Argent de zola
5940 mots | 24 pages

Chapitre 1 : Autour de la Bourse Le roman commence dans un restaurant à proximité de la Bourse, institution qui va rythmer tout le récit. En 1864, dans les dernières années du second Empire, Aristide Saccard attend le député Huret qu’il a chargé d’une démarche auprès de son frère, le puissant ministre d’État, Eugène Rougon. Zola a réutilisé1 un des personnages principaux de la Curée. Aristide Saccard avait alors changé de patronyme pour ne pas gêner par ses activités douteuses son frère, homme politique parvenu au faîte du pouvoir. Il avait amassé une fortune considérable dans des opérations immobilières à la suite des grands travaux parisiens du baron Haussmann, avant de la perdre par une succession d’engagements risqués.….

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Fiches arrêts droit pénal
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a valeur constitutionnelle depuis l’extension du bloc de constitutionnalité il s’impose aux juges, aux juridictions, à tous. On distingue trois types d’infractions : contravention, crime, délit. Pourquoi cette distinction ? Le législateur ne prévoit que les crimes et délits et le règlement prévoit les contraventions.….

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Nombres de crimes moins importants seraient suffisants pour provoquer le reproche public et la responsabilité pénale. Il est inutile de dire que la découverte d'un Président trempé dans cette affaire s'est révélée être un grand choc pour la nation tout entière et provoqué des graves conséquences pour l'ensemble du pays. C'était….

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Au rang de ces comportements anticoncurrentiels, on peut citer entre autres les ententes illicites, l’abus de dépendance économique, l’abus de position dominante et l’une des ses composantes essentielles: la pratiques des prix prédateurs, axe vers lequel va être….

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philo
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Alors, ou bien je ne suis pas un corrupteur ou bien, si j’en suis un, ce n’est pas à dessein que je le suis, de sort que, dans un cas comme l’autre, tu dis quelque chose de faux. Si ce n’est pas a dessein que je suis un corrupteur, la faute en question ressortit en ce genre de fautes qui, d’après la loi, impliquent non pas qu’on traduise le coupable devant un tribunal, mais qu’on le prenne en privé pour l’avertir et le réprimander. Il va de soit, en effet, que, si je reçois un avertissement, je cesserai….

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La mafia italienne
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On dit que la mafia a commencé comme une société secrète au XV ème siècle ayant pour but de protéger la population sicilienne de la menace des maraudeurs espagnols. Plus tard, pendant la révolution de 1848 puis celle de 1860, la Sicile sombre dans l'anarchie la plus totale et les premiers mafiosi (bandes de hors-la-loi armées) vont profiter de cette confusion pour faire leur apparition en s'opposant à la police. Après l'unification d'Italie (en 1861) et avec l'établissement d'un gouvernement à Rome, les méthodes des mafiosi vont changer : ils vont désormais se poser en protecteurs des grandes propriétés appartenant à la noblesse locale souvent absente. Le pape contraire à l'idée d'un État italien unifié incite les catholiques à refuser de coopérer avec lui et les bandes criminelles opérant en Sicile vont prendre appui sur cet argument d'anti-catholicisme pour exercer une pression sur les paysans et les citadins qui alors s'en remettent aux mafieux plutôt qu'aux autorités institutionnelles.….

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© largentPrepas.com PHILOSPHIE DE L'ARGENT – Georg Simmel Partie analytique, 3éme chapitre, sections 1 et 2 (Traduction de Serge Katz)  Section 1 : La pulsion est un phénomène physiologique ou les énergies sont comprimées. Sa satisfaction n'intervient pas seulement à travers l'acte mais à travers le résultat de l'acte provoqué. Certaines pulsions nous font agir sans but particulier par pure causalité alors que d'autres ne sont motivées que par un résultat précis.….

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Ruy blas
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Chaque seigneur madrilène a « cent coupe-jarrets » (v. 1110), « la nuit on assassine » (v. 1113), et Ruy Blas dit s’être fait voler la veille. Par ailleurs, la corruption menace la justice, tandis que l’armée est en déliquescence, puisque « pas un soldat [n’est] payé » (v. 1116). L’image de la souillure, lorsque l’Espagne est comparée à un « égout » impur (v. 1108), traduit la décadence morale du pays, tandis que les énumérations, martelées dans un rythme ternaire, soulignent la rudesse et la violence….

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Blanchiment d'argent
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Introduction Au cours des dernières années, les trois quarts des gouvernements ont eu recours à la torture. Dans les postes de police et les prisons, dans les rues des grandes villes et dans les villages les plus reculés, les tortionnaires continuent de mener leur œuvre de destruction. Certaines de leurs victimes meurent après de terribles souffrances ; et pour celles qui survivent, rien ne sera plus jamais pareil. Si certaines cicatrices finissent par disparaître, le corps et l’esprit n’en restent pas moins profondément marqués.….

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