MANAGEMENT : Jurisprudence (Absences et Retards au Travail)

-------------------------------------------------
Retards et absences peuvent-ils entraîner un licenciement ? Quels sont les procédures disciplinaires et les sanctions prévues dans ce cadre ? Après l’étude dans sa globalité des causes de ce problème, on fera le rapprochement, en se mettant dans la peau du manager en question face à ce litige.
D’après la jurisprudence:
Des absences et retards répétés peuvent être constitutifs d’une faute grave. * Tel est le cas lorsqu’un salarié, qui après avoir fait l’objet d’un avertissement pour n’avoir pas signalé en temps utile une absence pour cause de maladie, s’absente à nouveau une semaine sans autorisation
(Cass. soc., 30 janvier 2007, n° 05-41.671) ;

* Le fait qu’une salariée refuse de s’expliquer sur ses arrêts de travail et s’abstient de prévenir l’employeur de ses absences au moment des fêtes de fin d’année, mettant en difficulté celui-ci pour organiser son remplacement, malgré des avertissements déjà reçus pour des retards répétés, constitue une faute grave
(Cass. soc., 25 octobre 2007, n° 06-42.394).

* Ne constitue pas une faute grave, par contre, le retard de quelques minutes même si l’intéressé avait déjà fait l’objet, dix-huit mois plus tôt, d’un avertissement pour des retards (
Cass. soc., 2 mars 2010, n° 08-44.457).
-------------------------------------------------
Certaines conventions collectives, en premier lieu, prévoient une procédure particulière pour pouvoir prononcer une sanction disciplinaire. Il peut s’agir, par exemple, d’un passage devant une commission devant donner un avis dans le cas d’un projet de licenciement disciplinaire. Si cette condition n’est pas respectée par le manager, le licenciement n’aura pas de cause réelle et sérieuse.

Retard en cas de grève
L’absence ou le retard d’un collaborateur justifié par une grève des transports n’est, par contre, pas une faute ; cela ne peut être imputé au