COHEN Justice (Lecture seule)[p. 149-161] D. COHENArch. phil. droit 41 (1997)
Justice publique et justice privée
Daniel COHEN
Professeur à l’Université Paris XI
RÉSUMÉ. — Notion de justice. Définitions justice publique, justice privée. Place et diversité de la justice privée. Dualisme ou unité de la justice publique et de la justice privée ? I. Dissemblances. A. - Rapports d’antagonisme. B. - Raisons historiques. C. -
Origines différentes de la fonction juridictionnelle exercée. II. - Convergences. …afficher plus de contenu…

L’idée a notamment été développée par Max
Weber qui lui accorde une grande importance : « Le contrat d’arbitrage (écrit-il) issu des contrats d’expiation entre clans… est la source non seulement de tout le droit processuel mais aussi… de tous anciens types de contrat de droit privé » 18. La thèse ne fait pas cependant l’unanimité chez les historiens : si elle a pu être avancée par certains, d’autres au contraire ont fortement soutenu que la justice étatique aurait été antérieure à toute autre forme de justice 19. La question demeure : « dans la solution des litiges, le contrat n’a-t-il pas précédé le statut ? » 20. Y aurait-il dans ce champ du droit inversion de la loi d’évolution de Maine selon laquelle le statut précède le contrat …afficher plus de contenu…

La fonction juridictionnelle y est ainsi rattachée à une institution, elle-même prévue, organisée et assurée par l’État.
À l’inverse, la justice privée procède d’une origine toute différente : seule la volonté conjointe des parties peut permettre d’y recourir. Si le juge étatique bénéficie d’une investiture générale, le juge privé ne reçoit qu’un pouvoir limité au litige que lui ont confié les parties. Encore faut-il préciser que seul l’arbitrage conduit à l’exercice au sens
23 Cass., 10 juill. 1843, S. , 1843.1.561, concl. av. gén. Hello, note Devilleneuve ; reproduit également Rev. arb., 1992.399.
24 G. Cornu et J. Foyer, Procédure civile, PUF « Thémis », 1958, p. 71.
25 F. Zénati, « Le procès, lieu du social », Arch. phil. droit, T. 39, op. cit., p. 239 et s . , spéc. p.