Critères | Caractériser une Organisation | TYPEEtFORME | Organisation publique * Etablissement EPIC : Établissement public à caractère industriel et commercial * Collectivité territoriale Commune Département Région * Etat | Organisation à but lucratifOBL * Entreprise privée * Entreprise public Certaine entreprise public sont des Sociétés Anonymes | Organisation à but non lucratifOBNL * Associations * Syndicat * Organisation non gouvernementaleONG | Type et Forme | Organisation publique | OBL | OBNL | Statut Juridique | C’est une Personne Morale de droit public. Toutefois certaines entreprise public, ont un statut de Société Anonyme et sont donc des personnes morales de droit privé. | C’est une Personne Moralede droit privé. Entreprise Individuelle : * Commerçants, artisans et professions libérales * Autos-entrepreneurs * Entrepreneur individuel à responsabilité limitée Entreprise Sociétaire : * SA, SAS, SARL * Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitéeEURL * Société par actions simplifiée unipersonnelle SASU | C’est une Personne Moralede droit privé. Association de Fait * Non déclarée Association déclarée Association déclarée d’utilité publique Syndicat ONG Association Internationale | Type et Forme | Organisation publique | OBL | OBNL | Taille | Effectif soit en fonction du nombre de fonctionnaires, soit en fonction du nombre d’administrés.(Population d’une commune par exemple) | * Effectif soit en fonction du nombre de salariés : * Micro entreprise * Très Petite Entreprise (TPE) * Petite et Moyenne Entreprise (PME) * Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) * Grande Entreprise (GE) * En fonction du chiffre d’affaire * En fonction des résultats nets de l’entreprise * Ou en fonction du nombre d’établissements qui lui appartient | * Effectif fait en fonction du