Cas pratique :

Successions et libéralités

1) Afin de déterminer les héritiers légitimes lors de la succession, il convient de rappeler la règle de droit de l'article 734 al 6 du code civil dispose que les héritiers d'un ordre préférable excluent les héritiers d'un ordre subséquent. De ce fait, les enfants (descendants directs du 1er ordre) hériteront sans que les autres n'aient rien à dire.
- Ainsi, dans un premier cas, nous savons que Jacques décède en laissant derrière lui cinq enfants.
En tant que descendants directs, ils bénéficient d’une protection particulière pour garantir leurs droits successoraux. Se sont donc des héritiers réservataires. Cela ne concerne donc que les descendants, et subsidiairement le conjoint (il n’est réservataire qu’en absence de descendants).
Concernant maintenant les notions de quotité et de réserve, elles sont toutes deux définies à l’article 912 du code civil.
En résumé, on peut dire que La réserve correspond à la partie de la succession réservée à certains héritiers et ce sans que les libéralités puissent y porter atteinte.
La quotité disponible, quant à elle, est la partie dont le défunt a pu librement disposer par des libéralités.

La réserve des descendants est prévue par les articles 913 suivants du code civil. Ce sont en principe les enfants du défunt qui sont réservataires. Mais si les enfants du défunt sont prédécédés, leurs propres enfants prendront leur place. C'est le mécanisme de la représentation qui s’appliquera donc.
La part de réserve est plus ou moins grande, selon le nombre d'enfants.

Sachant qu’il y a cinq enfants en tout, la quotité disponible sera de 1/6ème, et la réserve correspondra à 5/6 (soit 1/5ème par enfant.)

- Dans le deuxième cas, Pierre décède et laisse le partage de sa succession entre ses trois enfants et sa femme.
A la vue de la simple existence des descendants, Hélène, la femme de Pierre, ne peut être considérée comme une héritière réservataire, malgré son statut de