Cas pratique: L’échange des consentements est la condition nécessaire à la formation d’un contrat. Cependant, selon l’article 1109 du code civil « Il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ». En avril, Madame DUPOND, agent immobilier à Lille, contacte une agence de voyages qui lui propose d’organiser son voyage et de lui louer une villa à Biarritz pour 2500 euros les deux semaines. Cette villa est décrite comme « calme, meublée confortablement et jouissant d’une vue inoubliable » et appartient à un ami bordelais du chef de l’agence. Madame DUPOND accepte immédiatement et verse un acompte de 800 euros. Le 1er aout Madame DUPOND arrive fatiguée à Biarritz et trouve l’intérieur et l’extérieur de la maison mal entretenus et sales. De plus, l’existence d’une route à la circulation dense et d’un chantier actif finissent de la décourager. Elle ne reste pas et s’installe dans un hôtel calme mais loin de la mer. Immédiatement, elle écrit à son agence de voyages afin d’être dédommagée et que son acompte lui soit reversé. Le problème qui se pose ici est de savoir s’il y a eu vice de consentement. Nous allons voir qu’il y a deux vices de consentement sur lesquels elle peut fonder son action, l’erreur (I) et le dol (II). I Peut- elle fonder son action sur l’erreur? Madame DUPOND peut invoquer l’erreur sur la substance (A) mais des difficultés concernant la qualité des contractants (B) peuvent lui être opposées. A L’erreur sur la substance L’article 1110 dispose que « L’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet ». L’erreur est une fausse représentation de la réalité. La jurisprudence interprète la substance comme les qualités essentielles (authenticité, origine, utilisation) de la chose attendue par les contractants et en considération desquelles les parties ont contracté.