DROIT CIVIL
CAS PRATIQUE

1-/ Julien

Julien, mineur et lycéen, est aussi un gardien de but d’Hand Ball. Il est pris dans l’équipe Junior de Montpellier et rêve d’intégrer l’équipe nationale. Mais lors d’un match contre l’équipe de Hand Ball de Paris, Julien a été blessé grièvement à l’œil et par une balle lancé par Paul, joueur parisien de 16ans. Il risque de perdre la vue.

Quelles sont les actions dont disposent Julien et ses représentants légaux et quelles sont leurs chances d’aboutir ? En l’espèce, Julien est la victime. Le dommage est corporel puisque son œil est gravement blessé. Ce dommage a été causé par une balle, c’est le contact de la balle sur son œil qui a été à l’origine du dommage. Ainsi, on pourrait alors se demander si l’article 1184 alinéa premier du Code civil peut-il être utilisé. L’alinéa premier de l’article 1384 du Code civil consacre la responsabilité du fait des choses. Cette disposition pose deux conditions :le fait de la chose et la garde de la chose. Sur ce dernier point, la jurisprudence a exigé que la chose, instrument du dommage, soit entre les mains du gardien, celui qui l’avait en sa possession au moment de la réalisation du dommage et qui, selon l’arrêt Franck du 2 décembre 1941, en avait l’usage, le contrôle et la direction. En l’espèce, le fait de la chose est la blessure de Julien causé par une balle lancé par Paul. En application de l’arrêt Franck, Paul est le gardien puisqu’il avait l’usage, le contrôle et la direction de la balle au moment de la réalisation du dommage. Ainsi, il semblerait possible de se fonder sur l’alinéa premier de l’article 1384 du Code civil et ainsi d’engager la responsabilité de Paul. De plus, un arrêt d’assemblée plénière du 9 mai 1984 a admis qu’un enfant quelle que soit sa capacité de discernement peut être considéré comme gardien. Ainsi, le fait que Paul soit mineur ne fait pas obstacle à l’alinéa 1er de l’article 1384 du Code civil. Paul et ses parents peuvent donc assigner Paul