Cas sap
Les services à la personne regroupent l’ensemble des services contribuant au mieux-être des citoyens à leur domicile. Ce sont des services de proximité (Loi Borloo 2005).
- Les services à la famille : garde d’en-fants, soutien scolaire, cours à domicile, assistance à domicile, gardiennage, ssistan-ce administrative, garde-malade…
- Les services de la vie quotidienne : travaux ménagers, préparation des repas à domicile, livraison des repas et courses à domicile, petits travaux de jardinage…
- Les services aux personnes dépen-dantes : assistance aux personnes âgées, assistance aux personnes handicapées, conduite de véhicule personnel…
La Société PORTET’AIDE vient juste de se créer (enregistrement au registre des métiers car son effectif <10 salariés) et propose deux types de prestations : le ménage, la garde d’enfants de + de 3 ans et l’entretien courant du jardin.
Elle facture ses prestations 17 € l’heure pour le ménage et le jardinage et 28€ l’heure pour la garde d’enfants. Ces informations sont affichées sur la vitrine. Le taux de TVA applicable est de 7 %. Elle a obtenu un prêt bancaire pour démarrage d’activité de 5 000 € remboursable sur 5 ans au taux de 5,30 %. De plus la dirigeante a fait un apport personnel de 10 000 €.
Ses locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. En dehors des ces horaires, un répondeur enregistre les messages qui sont traités le lendemain matin. L’entreprise dispose d’un local composé de 2 pièces, l’une donne sur la rue passante avec vitrine et comprend