Amélie Ganier CAS PRATIQUE SÉANCE 9 : Dans cette situation est présenté un couple marié depuis 15 ans ( Nicolas et Léa ), un enfant est né de leur union, Francois qui a 10 ans. Le lien unissant Francois et Nicolas est indéniable, Nicolas s’est toujours très bien occupée de son fils. Quelques temps plus tard, Nicolas apprends que sa compagne lui est infidèle, seulement Léa vient d’accouché il y a tout juste 2 semaines d’une petite Dina. Nicolas doute fort de la sincérité de Léa, refuse que Dina porte le nom de Nicolas dans son acte de naissance, et doute aussi de sa paternité vis-a-vis de …afficher plus de contenu…

Selon la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, un homme qui aurait un enfant avec une femme peut être obligée par elle à reconnaître l'enfant. Pour un homme qui voudrait ne pas être le père d'un enfant, il ne pourra pas se dérober. On a une inégalité en matière de paternité. En l'espèce, Léa peut contraindre Nicolas a établir sa paternité envers Dina. Il est de toute façon considéré comme le père car ils étaient mariés au moment de la conception et de la naissance de l'enfant. Cependant, si une contestation de paternité a lieu, il se peut que sa paternité lui soit écartée car il s'est désintéressé de Dina.Pour conclure, Léa peut contraindre Nicolas a établir sa paternité envers Dina.Suite a tous ces problèmes, le demandeur souhaite divorcer de son épouse, et ne plus rien avoir a voir avec cette dernière. Il est donc important de voir …afficher plus de contenu…

Cependant Léa a enfreint ces règles en ayant probablement une liaison avec une autre personne que son principal mari. Nicolas est donc contraint de se demander si il a la possibilité de demandé le divorce suite a cet