DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE
Articles R. 322-1 et suivants du code de la route
Veuillez cocher la case correspondante :

N° 13750*02

cerfa

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 Correction  Changement de domicile Réinitialiser  Changement d’état civil ou d’état matrimonial  Changement des caractéristiques techniques du véhicule  Certificat  Duplicata VÉHICULE
(A) Numéro d’immatriculation actuel Date d’achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (si ancien format d’immatriculation) (B) Date de 1ère immatriculation

Numéro de formule du certificat d’immatriculation * (si nouveau format d’immatriculation)

DEMANDEUR
Personne physique  Titulaire
NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’USAGE (facultatif) : nom d’époux (se)

Sexe : M 

F

Personne morale 

N° SIREN, le cas échéant

Né(e)

Jour

Mois

Année

à

Commune

Département

Pays

Dans le cas de multi-propriété, veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation Co-titulaire le cas échéant NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’USAGE (facultatif) : nom d’époux (se)

Si véhicule pris en location, cocher la case correspondante : Véhicule en location courte durée  En cas de location longue durée, merci de préciser :

Véhicule en location longue durée 

RAISON SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ DE LOCATION, si différente du titulaire

N° SIREN

NOM et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE DU LOCATAIRE

N° SIREN, le cas échéant

Domicile (si location, veuillez indiquer le domicile du locataire)
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Complément d’adresse (Etage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte postale) Tél. portable (recommandé) : Code postal Commune

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES
Marque (D.1) Type variante version (D.2) Dénomination commerciale (D.3) Numéro d’identification du