INTRODUCTION AU DROIT

Chapitre1 : Le droit et ses fonctions

Introduction : On ne peut pas vivre en société sans règles, ce serait l’anarchie. Le droit peut se spécialiser, on trouve ainsi le droit du travail, du commerce, des sociétés…)
Le droit est inhérent (omniprésent) dans notre société et il évolue au quotidien. Nous sommes amenés à le faire évoluer (code civil de 1806 donc qui n’avait pas anticipé les progrès sociaux et autres).
Le droit est spécialisé en grandes branches, public (fiscal, pénal…) et privé (civil, commercial…)

I/ Notion du droit

1°) Définition

Dans notre système juridique, le mot droit a deux sens, on parle du droit et des droits.
-Le droit désigne l’ensemble des règles de conduite qui s’imposent aux membres d’une société. Il désigne donc le droit ou droit objectif. Il désigne des règles de conduite comme la morale ou encore la religion. On le retrouve dans de nombreux codes (du travail, civil…)
Usus Fructus Abusus (lorsque l’on possède un bien, on peut l’utiliser, gagner de l’argent grâce à lui ou encore le vendre)
-Le droit désigne aussi les droits ou droits subjectifs c'est-à-dire une prérogative concrète reconnue aux sujets de droits par le droit objectif.

2°) La légitimité du droit et ses fonctions

On distingue deux formes de légitimité.
-La légitimité juridique : la règle de droit est instituée par une autorité investie du pouvoir de créer la loi.
-La légitimité sociale : cette règle de droit facilite, elle civilise les relations sociales.

Il faut un minimum de règles pour que la vie en société soit possible. Il faut des règles générales et impersonnelles. Elles doivent définir le contenu et les limites des droits de chaque individu.
Le droit est concurrencé par les droits européens. Le droit est de plus en plus technocratique (seulement 1/3 des lois en France sont issues du parlement français). Ce sont les hauts fonctionnaires européens qui votent.

II/ Les fonctions du droit

1°) Les principales fonctions

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