Chapitre 5
Préparer des contrats commerciaux

Réflexion :
1. Accord sur un produit et sur son prix
2.

Les droits
Les obligations
Vendeur
Recevoir le prix fixé.
– Mettre la marchandise à la disposition du client.
– Donner la garantie d’éviction.
– Garantir le produit contre les vices cachés.
Acheteur
– Recevoir la marchandise.
– Pouvoir utiliser la marchandise (droit d’éviction).
– Bénéficier d’une garantie contre les vices cachés.
– Payer le prix.
– Retirer la marchandise.

Mise en œuvre 1. A

SARL DESCANDRE
Les bleuets
54000 NANCY
Contrat de vente

Article 1 – Désignation des parties
Entre :
L’ACHETEUR :
Nom ou raison sociale :
Adresse :
Représenté par :
□ Particulier :
□ Professionnel : Activité :

D’une part
Et d’autre part :

LE VENDEUR :
La SARL Descandre, située au lieu-dit « Les Bleuets », Forêt de Haye, 54000 Nancy
Représentée par : Christine et Élodie Descandre, chefs d’entreprise
Agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Il a été convenu ce qui suit :

Article 2 – Désignation de la marchandise
Par le présent contrat, suite à la proposition commerciale du vendeur, l’acheteur accepte d’acheter la marchandise désignée ci-après :

Quantités achetées : ………………… tonnes.

Article 3 – Conditions de vente
La vente est effective entre les parties dès acceptation par la signature du présent contrat et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur aux conditions ci-dessous.
La marchandise sera acheminée selon les conditions internationales de vente (incoterms) suivantes :

Article 4 – Prix
Le prix de vente est fixé à …………………… € HT la tonne.
Remise accordée :
Escompte accordé :

Article 5 – Paiement
Le montant convenu de …………………… € est payable :
Le paiement se fera par crédit documentaire irrévocable.

Article 6 – Documents d’expédition
Sont joints à la marchandise les documents suivants :
– la facture ;
– la lettre de transport ;
– les certificats d’origine des produits ;
– les documents de douane.