Chapitre complet droit constitutionnel sur l'etat
L’Etat est une institution politique et juridique qui régule la vie des citoyens. C’est une notion récente. L’Etat est un phénomène historico-politico-juridique. On peut voir l’Etat comme le titulaire abstrait du pouvoir politique car on parle donc de quelque chose qui n'existe pas. L'Etat est une personne morale, une institution qui détient de manière abstraite la politique, qu ‘elle va exercer par le droit. « L’Etat est un artifice nécessaire » selon Burdeau, il est au cœur d'une distinction centrale en droit : entre gouvernant et gouvernés.
I. Origines de l'Etat
A. Origine divine de l'Etat
D'où vient le pouvoir étatique ?
Pendant longtemps le pouvoir venait de dieu (selon Saint Paul il n’y a pas de pouvoir sans dieu). Le prince, le ou les gouvernants sont des représentants de dieu sur terre.
Dès le Vème avec St Augustin ou au XIIIème avec St Thomas D'Aquin une idée se développe : le prince tiendrait son pouvoir de dieu. C'est une doctrine de soumission au pouvoir, il faut que le peuple obéisse au souverain car il est représentant de dieu.
Mais lors du renforcement du pouvoir en France avec la monarchie, la France devient l’Etat le plus unitaire et le plus centralisé d'Europe. Dès que l'Etat monarchique devient puissant des batailles se produisent souvent entre le roi et l’Eglise car l’Eglise veut que le roi obéisse aux volontés du Vatican. L'Etat est souverain mais le monarque l’est également, par conséquent ils vont s'affronter (Eglise/Etat).
Puis se développe l’idée de la souveraineté étatique et religieuse. En France apparaît le Gallicanisme, qui prétend à l'indépendance vis à vis du divin, le temporel prétend ne pas se voir opposer des ordres par le pouvoir religieux.
Cette doctrine du lien entre écriture divine, politique et droit se retrouve chez Bossuet (époque Louis XIV) qui a porté au plus haut niveau littéraire ce lien entre puissance spirituelle et religieuse. Il y a une volonté d'enraciner un absolutisme