ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE

Traitement au choix : - une affaire française (ex : bébés congelés, Tapi, Outreau, bizutage des pompiers…) : retracer les faits et expliquer la procédure * Une des lois votées par le Parlement depuis le gouvernement Fillon (ex : ouverture des jeux en ligne, Hadopi, tabac, déchéance de la nationalité…) : expliquer les raisons de cette loi, comment (quelle procédure) elle a été votée ? A-t-elle une application concrète ? Ex : peu pour les phénomènes en bande, pour la retouche des photos, Hadopi… * Un thème sur l’accouchement sous X : comparaison avant/maintenant. * Sur l’euthanasie en France : comparaison avec l’Europe… * Sur les enjeux liés à l’élargissement de l’UE : intégration de la Turquie ? * Réflexion sur la catégorie juridique de l’embryon humain (chose, animal, personne) * Sur la création et le fonctionnement de la CPI (Cour Pénale Internationale) ou TPI pour l’ex-Yougoslavie ou le génocide rwandais.

I. Introduction générale au droit
CHAPITRE 1 : LA REGLE DE DROIT

1. Différentes branches du droit :

* LE DROIT PUBLIC qui fait régir les rapports entre la puissance publique (Etat, hôpital, fonctionnaires…) et les particuliers. Il comporte plusieurs divisions : * Droit constitutionnel qui explique les mécanismes et le fonctionnement des institutions politiques de l’Etat. * Droit administratif qui regroupe l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’administration. * Droit fiscal qui touche aux impôts. * Droit international public qui vise les rapports entre les états.

* DROIT PRIVE qui régie les relations entre particuliers : * Droit civil : droit de la famille (divorces…), responsabilité * Droit commercial : dans les entreprises * Droit du travail * Droit pénal : agressions, vols, etc ; qui vise à sanctionner les infractions

2. Les sources du droit
LA HIERARCHIE DES SOURCES NATIONALES

a.