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Citoyenneté et droits dans l'ue

2669 mots 11 pages
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HISTOIRE ET OBJECTIFS
- Avenir pacifique fondé sur des valeurs communes
- Valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité
- Principe de la démocratie et de l’Etat de droit
- Développement équilibré et durable
- Libre circulation des personnes, biens, services, capitaux et liberté d’établissement
ELABORATION DE LA CHARTE
- Projets de la charte aux sommets de Cologne les 3 et 4/6/99 et Tampere les 15 et 16/10/99
- Projet élaboré en 12/99 et adopté le 2/10/00
- Texte adopté lors du conseil européen de Biarritz les 13 et 14/10/00
- Proclamé par tous les présidents du parlement, conseil et commission le 7/10/00 à Nice
CONTENU DE LA CHARTE
- Synthèse des valeurs communes à tous les Etats membres dans un seul texte
- Droits civils et politiques classiques
- Droits économiques et sociaux déjà acquis
- Préambule introductif, 54 articles répartis en 7 chapitres : Dignité, Liberté, Egalité, Solidarité, Citoyenneté, Justice, Dispositions générales (lien entre Charte et Conv.EDH)
- Mention de droits qui n’étaient pas repris dans la convention de 1950 (protection des données, bioéthique, etc.)
- Pas de valeur officiellement contraignante jusqu’au Traité de Lisbonne en 2007 mais citée par le TPI et la CJCE (paramètre de référence des tribunaux)
- Evaluation de la mise en œuvre des droits énoncés dans la Charte (Réseau des experts)
- Référence pour l’agence des droits fondamentaux mise en place en 02/07 qui a 3 responsabilités : recueillir des infos et des données, formuler des conseils à l’intention de l’UE et des ses Etats membres, stimuler le dialogue avec la société civile afin de sensibiliser davantage le public aux droits fondamentaux
- Référence claire, forte et compréhensible pour chaque citoyen européen
LE DROIT DE PETITION
- Une ‘’Europe des citoyens’’ en réaction à ‘’l’Europe des marchands’’
- Doit de pétition calqué sur les parlements nationaux sauf Irlande et Finlande
- Permet de protester,

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    Le Conseil de l’Europe est un organisme politique qui traduit une sorte d’opinion publique européenne qui est fondée sur une éthique commune qui est le respect du droit et des libertés individuelles. Dans le cadre de ce conseil, il y a intervention de la C.E.D.H. Le Droit Français doit être en conformité avec les traités qu’elle a signée. Dès qu’ils ont été ratifiés, ces traités sont supérieurs à la Constitution. Le Droit Communautaire :….

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    + Une conception de la nation fondée sur le droit du sol : la nation française se confond donc avec principes républicains égalitaires et laïcs et avec un projet politique qui fait abstraction des appartenances ethniques ou religieuses et qui fonde la communauté politique sur l’adhésion à des valeurs civiques communes et partagées. Pourtant : France = pays de l'affaire Dreyfus et du régime de Vichy qui de 1940 à 1944 se fait complice du génocide juif : 1/4 des juifs de France exterminés, la plupart sauvés grâce aux actions de sauvetage (résistance humanitaire) de la population française. Donc la France terre d'accueil pour les juifs parfaitement intégrés à la nation française : mythe ou réalité ? dialectique creuset républicain/ antisémitisme Avant le XIXe siècle, il est plus difficile qu'aujourd'hui de dissocier dans l'analyse, l'hostilité aux Juifs, d'un point de vue communautaire et culturel, l'antisémitisme, de l'hostilité aux Juifs en raison de leur religion, l'antijudaïsme.….

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  • Bps22, architecture & sciences humaine, démocratie culturelle et démocratisation de la culture, rapport.
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    LE BPS22 DE CHARLEROI RENCONTRE T-IL LE CONCEPT DE « DÉMOCRATIE CULTURELLE » OU DE « DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE » ? de Daoudi Yamina Sciences Humaines Faculté d'architecture La cambre/Horta 2011-2012 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION LE CONCEPT "DÉMOCRATIE ET CULTURE" EN BELGIQUE P. 2 LE BPS22 CONTEXTES HISTORIQUE ET GÉOGRAPHIQUE LE BÂTIMENT P. 4-5 P. 4 P. 4 PLACE DU BPS22 DANS LE CONCEPT DE DÉMOCRATIE ET CULTURE SYNTHÈSE DES ENTRETIENS EXPOSITION "SWAP" EXPOSITION "INSIDE OUT SMILE" SITE ET ACCES P.5-11 P. 5 P. 6 P. 8 P. 10 DISCUSSION CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE P.12 P. 13 P.15 1 INTRODUCTION LE CONCEPT « DÉMOCRATIE ET CULTURE »….

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  • Revue de presse krugman
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    L’article exploite le problème de la crise européenne, en présentant tout d’abord les valeurs de la monnaie commune . En effet, l’Europe veut montrer à travers sa monnaie unique un modèle de paix de démocratie et de prospérité commune. Il pourra y avoir d’importants gains éconimique grace à l’augmentation des échanges attendus. Apres 50 ans de guerre acharnée,l’europe est considéré comme un modèle de réussite.….

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  • Maroc
    13437 mots | 54 pages

    Cette approche contribuera à la mise en place d’un partenariat stratégique de voisinage. La politique de voisinage de l’Union européenne se fixe des objectifs ambitieux, fondés sur l’attachement, réciproquement reconnu, à des valeurs communes comprenant la démocratie, l’Etat de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme, les principes de l’économie de marché, le libre échange, le développement durable ainsi que la réduction de la pauvreté et la mise en œuvre de réformes politiques, économiques, sociales et institutionnelles. La coopération transfrontalière et la responsabilité partagée pour l’établissement d’une zone de paix et de stabilité, y compris la gestion des crises, la prévention et la résolution de conflits dans la région, font également partie de cette politique européenne de voisinage. Le Maroc et l’Union européenne….

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  • 10 Questions sur l’expression des convictions religieuses
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    Ensuite, les principes de laïcité de l’Etat et de neutralité des services publics viennent limiter les droits sus énoncés. En effet, selon l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : “ La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. ”….

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  • Le traité de lisbonne ou le refus de l'union politique
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    Une disposition nouvelle protége les compétences des états en politique étrangère , une autre permet au Conseil de demander l’abrogation d’une loi de l’Union. Ces lois continueront à être désignées sous les appellations de directive et de règlement au lieu de loi et loi-cadre qui figuraient dans le traité constitutionnel. La Charte des droits fondamentaux ne figure plus dans le nouveau traité même si celui-ci s’y réfère. Le Royaume Uni et la Pologne ont obtenu de ne pas être liées par les obligations résultant de la Charte. Les réformes retenues….

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    PARIS (Reuters) - L'enquête sur une affaire de proxénétisme à Lille, qui a déjà entraîné la mise en examen de cinq personnes, devrait se développer cette semaine avec l'audition attendue de plusieurs policiers pour déterminer leur rôle éventuel dans un présumé réseau. Trois dirigeants de l'hôtel de luxe Carlton et un entrepreneur sont déjà écroués pour "proxénétisme aggravé", et l'avocat Emmanuel Riglaire est également poursuivi pour les mêmes faits et placé sous contrôle judiciaire. Si les connections de ces suspects dans la police ou ailleurs pour l'organisation de ce commerce vont être explorées, l'implication supposée de personnalités politiques comme clients éventuels des prostituées ne constitue pas en revanche un objectif de la procédure, expliquent des sources proches du dossier. Les noms cités dans le dossier par des prostituées n'ont pas fait l'objet de vérifications. Avoir une relation avec une prostituée n'est pas illégal….

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    Les hommes politiques prennent alors conscience de la nécessité de réguler ce marché unique pour préserver les droits et libertés des consommateurs. En Europe, les premiers accords sur une concurrence équitable apparaissent avec la CECA en 1957 et ne concernent que 6 nations (Luxembourg, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas et la Belgique) signataires de la charte. Il s’ensuit tout naturellement d’une élévation politique avec la création de l’Union Européenne, le traité de Rome en 1957, instaure officiellement un marché commun et reprend les règles de concurrence de la CECA. La politique de concurrence de la Commission Européenne a pour objectif d’éviter les pratiques discriminatoires mais également de s’assurer de l’amélioration du bien être du consommateur et de mettre cette politique au service de la croissance, de l’emploi et de la compétitivité de l’Union Européenne.….

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    L’accès à une activité professionnelle Les trois régimes possibles d’accès à l’emploi Les quatre principes du droit européen • Libre circulation des personnes • Egalité de traitement des travailleurs • Liberté d’entreprise • Liberté d’établissement Liberté fondamentale du droit communautaire Elément essentiel de la citoyenneté européenne Pas de discriminions de nationalité dans le cadre De la recherche ou de l’occupation d’un emploi Même condition de travail et d’emploi pour tout les ressortissant de l’union européenne Même condition d’accès à la formation et à la réorientation professionnel Liberté de la concurrence Liberté d’exerce une activité économique ou commerciale Liberté contractuelle Droit d’accès aux activités indépendantes….

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    Ces accords autorisent la libre circulation des personnes et harmonisent les contrôles des voyageurs au sein de l'espace constitué par ces Etats. Inclus dans le traité d'Amsterdam, en 1999, ils font partie intégrante du droit communautaire. Aujourd'hui, l'ensemble de ce dispositif participe à l'objectif de faire de l'UE un Espace de liberté, de sécurité et de justice. I) L'espace….

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    -de la noblesse (droits seigneuriaux) -des villes qui sont exemptes de la taille -des provinces qui ont conservé des etats provinciaux. Les états généraux:Il s'agit d'une assemblée de représentants des trois ordres de la société (noblesse, clergé, tiers etat).Le monarque à l'initiative de la convocation ou non des états généraux, en principe en cas de crise grave. Le mercantilisme révèle certaines faiblesses:La conjecture économique et financière est fragilisée par les guerres, l'exil des protestants; le rendement de l'impôt est insuffisant malgré la création du dixième, les sujets du roi sont victimes de graves crises de subsistance entre 1692 et 1713, qui entraînent misère et surmortalité.….

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    Elles sont présentes dans plusieurs pays et agissent pour la défense des droits fondamentaux, de la protection de l’environnement, contre les souffrances humaines, la pauvreté… La Société Civile Mondiale rassemble des mouvements de citoyens et des réseaux d’associations, indépendants des Etats, de plus en plus influents sur la scène internationale et dont l’objectif est d’infléchir l’action des pouvoirs publics et des organisations internationales (OMC, FMI, OCDE). II/ Localisations : L’Union Européenne est une association entre 27 Etats européens de nature économique au départ, mais qui touche de plus en plus le domaine politique. L’ASEAN, l’ALENA ou le Mercosur sont trois associations de libre-échange exclusivement économique concernant des zones géographiques distinctes, respectivement l’Asie du sud-est, l’Amérique du Nord ou une partie de l’Amérique du sud. L’OPEP est une association d’Etats d’ordre économique réunie cette fois non pas autour d’une proximité géographique mais autour d’une production particulière (ici le pétrole).….

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