Introduction

La société est une personne morale dirigée par une ou plusieurs personnes appelées dirigeants sociaux. Les termes qui désignent ces personnes varient en fonction de la société concernée et suivant la dénomination de l'organe de direction dont ces personnes relèvent: gérant, directeur, directeur général, administrateur ou président du conseil d'administration.

En principe, suivant des règles propres à chaque type de société, les associés choisissent les personnes auxquelles ils attribuent le pouvoir de direction. En raison de cet aspect institutionnel de la société, seuls les dirigeants de droit doivent la diriger car ce pouvoir leur a été attribué conformément aux dispositions légales et statutaires applicables à la société concernée. Ainsi, la direction de la société par des dirigeants de droit est licite légale ou régulière parce qu’elle est exercée par une personne qui jouit régulièrement du pouvoir de conduire les affaires sociales. Mais, lorsque cette tâche est réalisée par des personnes qui n'ont pas la qualité de dirigeant de droit, celles-ci sont appelées « dirigeant de fait ». Ainsi, la qualité de dirigeant de fait est attribuée à la personne qui exerce le pouvoir normalement attribué au dirigeant de droit par le législateur et les statuts de la société.

Selon le professeur RIVES-LANGE, « est un dirigeant de fait celui qui, en toute souveraineté et indépendance, exerce une activité positive de gestion et de direction » d’une société. Cette définition est reprise par la jurisprudence1et unanimement admise par la doctrine. Mais la notion de dirigeant de fait n’est pas définie par le législateur.

Bien que la doctrine marocaine traite rarement de la notion du dirigeant de fait, et on peut même dire qu’elle est quasiment absente à ce niveau, le législateur marocain lui, suivant d’ailleurs l’exemple du législateur français, a inclut la notion de dirigeant de fait dans le livre V du code de