Code civil aujourd'hui

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  • Publié le : 5 novembre 2009
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L’autorité du code civil aujourd’hui
Un code civil est une compilation de lois et règles censées régir les matières du Droit civil. Il en existe dans nombre d'États. En France, le code civil aussi appelé code Napoléon regroupe les lois relatives au droit civil des français, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes dans le livre premier, puis celui des biens,livre II, et celui des relations entre les personnes privées, livre III. Le code civil constitue le statut personnel des citoyens français, de leurs familles et de leurs relations . Le code civile est évidement une des sources principales du droit français, il pose des règles générales, valables à défaut de règles particulières. Le Code civil a eu une grande influence. Il été importé dans beaucoup depays à la suite des conquêtes napoléoniennes. Ce texte a été beaucoup modifié depuis le début du XIXe siècle, mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français et plus largement de tout le droit français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi du code civil qu'il est « la constitution civile des français ». Son domaine est en effet extrêmement large : le droit des personnes (lenom, le statut de la personne humaine, la personnalité juridique, les incapacités, c'est-à-dire les conditions permettant de passer des actes, d'être propriétaire de biens, etc), le droit de la famille (filiation, mariage, pacs, divorce), le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, libéralités, successions), le droit des biens (quels types de biens, meubles ou immeubles, lapropriété, la possession), le droit des obligations et des contrats, et des techniques plus techniques mais essentielles comme les techniques de prescriptions des droits. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France, il a donc fêter son bicentenaire en 2004. On peut se poser des questionssur la pérennité de ce texte. Comment à t’il put perdurer? Comment le code civil à t’il put s’adapter à l’époque contemporaine ? Qu’elle est sa valeur à l’heure actuel ?
Nous verrons dans un premier temps, la tentative d’unification que représenta le code Napoléonien puis dans un second temps, la vision du code civil aujourd’hui.

I/ Le code Napoléonien: tentative d’unification du droit:Le code Napoléon visait à unifier le droit en conciliant Révolution et Ancien Régime. Cette volonté se traduit dans plusieurs objectifs.

A) Objectifs premier de la création du code civil
1. que la loi fût écrite et qu'elle fût claire, afin que chacun connaisse son droit ;
2. la laïcité. L'état civil est tenu par les communes et non plus par les paroisses. Le mariage relève de la loicivile ;
3. la propriété immobilière devient individuelle (toutes les communautés institutionnelles de voisinage, de métiers ou autres ont été dissoutes, leurs biens ont été liquidés).
4. l'engagement du personnel, appelé "louage d'ouvrage ou d'industrie", devient absolument libre (les communautés de métiers et les syndicats d'ouvriers sont interdits), la liberté du travail est totale.

LeCode civil consacre la disparition de la famille clan ou souche, avec un chef, un patrimoine et un renom collectifs, qui devait assistance et protection, voire vengeance, dot et établissement à ses membres: le mariage est permis à tous, le partage égal est de rigueur, tandis que sont interdits les pactes sur succession future, ainsi que les actions des enfants contre leurs père et mère pour caused'établissement. La famille perd sa personnalité juridique de main-morte, l'indivision familiale est pénalisée par un régime d'instabilité, et sa division entre tous les enfants est rendue obligatoire à chaque génération.

B) Postérité
En unifiant les pratiques issues de l'Ancien Régime et en les modernisant suivant les principes des Lumières, le code civil a fondé les bases du droit moderne...
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