Le Code civil de 1804, également connu sous le nom de Code Napoléon, est l'une des étapes les plus importantes de l'histoire juridique française. En unifiant et en codifiant les règles de droit civil, il crée un système cohérent et accessible pour régir les relations entre les citoyens.
L'élaboration de ce code s'inscrit dans le contexte de l'après-révolution, alors que la France cherche à se reconstruire et à réformer ses institutions après une période de bouleversements politiques, économiques …afficher plus de contenu…

Le dol permet seulement de réclamer une indemnisation. Ainsi la séduction ne fait pas partie. D’après Demolombe, « si la victime était mineure, son mariage est valable puisque les ascendants ont donné leurs consentements, dans le cas contraire si elle était en état de se marier seule elle ne pourra pas s’en plaindre qu’a elle- même car su la séduction « fascine » ou « persuade », elle n’a pas pour effet de contraindre ou d’intimider ». Ainsi la stérilité de la femme n’entraîne pas la nullité du mariage. Donc la doctrine ne souhaite pas que les nullités de mariages aient lieu afin de maintenir les unions.
Mais en faisant ce choix, la doctrine et la jurisprudence n’ont-elles pas paradoxalement rendu plus impérieuse la nécessité de réintroduire le divorce …afficher plus de contenu…

Le couple devra donc justifier devant eux les tentatives de conciliation qui ont subi des échecs et ensuite les époux pourront demander le divorce devant l’officier de l’état civil. Ainsi cette loi a réglé les modalités de la garde des enfants selon les formes de divorces. Les parents sont libres dans les partages des enfants ; même si la loi impose, sauf arrangement des parents de confier à leurs mères les filles et les garçons de moins de sept ans et ensuite de les confier au père. Ainsi la mise en place d’une pension alimentaire a eu lieu pour l’époux qui se trouve dans l’indigence, celui-ci est calculé et attribuer par les arbitres familiaux en fonction des biens et des ressources de