SOMMAIRE
I- Dispositions relatives au permis de conduire
a) Le permis de conduire : dispositions générales

6

b) Qu’est-ce qu’un permis à points ?

8

c) Comment s’opère le retrait des points ?

10

d) Comment peut-on récupérer les points perdus ?

16

II- Dispositions relatives au conducteur
a) Amendes transactionnelles et forfaitaires (ATF)

20

b) Délits liés à la conduite sous l'effet de l'alcool, de stupéfiants ou de médicaments.

31

III- Dispositions relatives au véhicule
Le contrôle routier

32

VI- Dispositions relatives aux accidents de la circulation
Responsabilité et peines privatives de liberté

34

V- La suspension et le retrait administratifs du permis de conduire
a) La suspension administrative du permis de conduire

36

b) Le retrait administratif du permis de conduire

37

3

ABECEDAIRE DU NOUVEAU CODE DE LA ROUTE

AVANT-PROPOS adoption du nouveau Code de la route s’insère dans un contexte de mise à niveau de notre arsenal juridique en matière de prévention des accidents de la circulation et de sécurité routière. Le Code consacre dans un même texte les dispositions législatives et réglementaires qui régissent la circulation et le roulage au Maroc. D’autres textes suivront pour mettre au point les procédures administratives et clarifier les modalités d’application de la loi, notamment pour les volets techniques de certains concepts consacrés pour la première fois par le
Code de la route.

L’

La loi, qui se réfère à une réglementation claire et transparente qui plus est, internationalement consacrée, vise à mettre à la disposition des autorités de contrôle routier les moyens juridiques et matériels à même d’assurer une application optimale de ses dispositions (contrôle automatique de la vitesse, alcotest…) tout en assurant une transparence dans les opérations techniques de ce contrôle.
La loi définit ainsi les droits et les obligations des usagers de la route dans le but de