LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
I- Les collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale.
Les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Elles ne possèdent que des compétences administratives.
Leur gestion est assurée par des conseils ou assemblées délibérantes élus au suffrage universel direct et par des organes exécutifs qui peuvent ne pas être élus.
Mais c’est la loi qui détermine leurs compétences et non les collectivités elles-mêmes.
Afin de les distinguer des établissements publics, y compris ceux gérant les différentes coopérations locales, les collectivités territoriales doivent bénéficier d’une compétence générale leur permettant de prendre en charge toute affaire d’intérêt local.
La constitution de la République française reconnaît les collectivités suivantes :

A- Région.
La région est à la fois la plus grande collectivité territoriale de droit commun et la plus récente. Les régions françaises sont des collectivités territoriales de la République française. Elles sont au nombre de 27 : 22 régions de France métropolitaine et 5 départements et régions d’outre-mer. Les compétences de la région sont surtout centrées sur le développement et l’aménagement du territoire. Une région dispose de sa propre autonomie financière, sa recette est constituée de dotations de l’Etat et d’une fiscalité propre.
La région est administrée par : le conseil régional, le président du conseil régional auquel a été transférée la fonction exécutive par la loi du 2 mars 1982, un conseil économique, social et environnemental régional, organe non élu et aux attributions consultatives.

B- Département.
Le département est une division administrative de la France, créée le 22 décembre 1789, à la fois collectivité locale décentralisée,