Les difficultés liées à l’identité sexuelle et le transsexualisme sont des phénomènes anciens décrits dans l’Antiquité par Ovide, auxquels le droit ne peut rester indifférent.
Le transsexualisme apparaît telle une conviction qu’à un sujet d’appartenir à l’autre sexe, qui le conduit à tout mettre en œuvre pour que son anatomie et son mode de vie soient le plus possible conforme à sa conviction.Ce sujet constitue beaucoup de débats et de revirements de jurisprudence.
Le transsexualisme se caractérise par le sentiment profond est inébranlable d’appartenir au sexe opposé à celui qui est génétiquement, anatomiquement et juridiquement le sien, accompagné du besoin intense et constant de changer de sexe et d'état civil .
Un homme souffrant de transsexualisme, décide à l'âge de 20ans de se soumettre à un traitement hormonal et à 30 ans de se soumettre à une oprération volontairement provoquée pour l'ablation des ses organes génitaux externes avec création d'un néo vagin. Il veut donc procéder au changement de son état civil.
René X a saisit le TGI, il souhaite que soit mentionné sur son acte de naissance la mention de sexe féminin à la place de son sexe actuel (masculin) et il demande également un changement de prénom.
Le TGI a accepté le changement de prénom mais a rejeté ses autres prétentions. René X a fait appel. Le 15 Novembre 1990, la cour d'appel d'Aix en Provence rend un arrêt dans lequel elle confirme la décision rendue par le TGI. Un pourvoi est formé par René X. Le 11 décembre 1992, l'assemblée plénière de la cour de cassation est saisie.
Une personne souffrant de transsexualisme et ayant subit des opérations génitales peut il avoir droit au changement de son prénom et de son sexe sur l'état civil?
Dans une première partie nous nous proposerons d'étudier, l'indisponnibilité de l'état, un principe remis en cause. Puis dans un second temps, l'état civil en adéquation avec la societé.

I L'indisponibilité de l'état, un principe remis en cause.

A. la