Commentaire de texte claude lepestre

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Commentaire Questions notables de Droit, De la loi salique, Claude
LEPRESTRE, 1663

En 1580, dans son ouvrage intitulé "Institution au droit des français", le juriste Guy COQUILLE affirmait que « le royaume de France est tempéré par les lois ».
Sous l’Ancien- Régime en effet, la question des lois du royaume, par opposition aux lois du Roi, ont fait l’objet de nombreux débats en doctrine.Claude LEPRESTRE par exemple, magistrat au Parlement de Paris au XVIIème siècle, s’est interrogé sur la place accordée à ces lois en ce qui concerne notamment l’indisponibilité de la Couronne dont il a retraçé en quelque sorte l’évolution en Droit français dans un ouvrage datant de l’année 1663 intitulé "Questions notables de Droit, De la loi salique".
Dès le début du XVIème siècle , lors de la mortdu Roi, la question de son successeur a suscité de violentes querelles entre ceux qui souhaitaient que le trône revienne à l’héritier légitime et ceux qui invoquaient des règles de dévolution statutaire auxquelles le Roi ne pouvait déroger puisqu’il avait juré de les respecter lors de la cérémonie du Sacre. Si ces lois fondamentales, parmi lesquelles figurait donc l’indisponibilité de laCouronne, avaient donc une valeur juridique incontestable, on ne parlait pourtant pas encore de Constitution ; c’est d’ailleurs ce que TURGOT reprocha un jour à Louis XIV dans la célèbre formule « Sire, votre royaume n’a point de Constitution »…
Toutefois, ce principe d’indisponibilité de la Couronne présentait un vif intérêt dans le sens où il contribuait très largement à limiter, à encadrer l’exercicedu pouvoir royal par le monarque.
Il convient donc de s’interroger sur l’origine de ce principe d’indisponibilité de la couronne et sur la place qui lui était reconnue en tant que règle de Droit.
Pour cela, on peut noter tout d’abord l’élaboration progressive de règles relatives à la dévolution de la couronne en France dès le Moyen- Âge (I), ainsi que la valeur fondamentale reconnue à ceprincipe d’indisponibilité par le Parlement (II).

L’élaboration progressive de règles relatives à la dévolution de la Couronne en France dès le Moyen- Âge

Dès l’origine, la question de la succession immédiate s’est avérée complexe (A). Un besoin nécessaire de justification s’est donc très vite fait ressentir (B)
.
L’origine de la question de la succession immédiate

Lors de la fin du miracleCapétien a été affirmé le principe de masculinité (1). Celui- ci a ensuite été étendu avec l’exclusion des descendants par les femmes (2).

La fin du Miracle Capétien : l’affirmation du principe de masculinité

De 987 avec Hugues CAPET à 1316 avec la mort de Louis X le Hutin, la question de la succession royale n’avait jamais posé problème puisque tous les rois avaient eu des enfants mâlessusceptibles d’accéder au trône après la mort de leur père.
En 1316 cependant, Louis X meurt et ne laisse derrière lui que des filles. Le trône fut donc attribué à son frère, Philippe Le Bel, créateur des États Généraux.
La même chose se reproduisit en 1322 après la mort donc de Philippe Le Bel, avec l’attribution de la couronne à son frère, Charles.
Ici, on constate donc bien qu’un principe majeura été affirmé à savoir, celui de la masculinité, au détriment des femmes qui ont été exclues de la souveraineté, par crainte que, par un mariage, le trône revienne finalement à une puissance étrangère ; et au profit des collatéraux.

Ce principe fut ensuite étendu avec l’exclusion des descendants par les femmes (2).

L’extension ultérieure de ce principe avec l’exclusion des descendants parles femmes

En 1328, après la mort de Charles Le Bel, le problème de la succession se posa à nouveau.
Les deux prétendants étaient Philippe de Valois, son cousin, et Édouard, son neveu par sa femme et qui était quant à lui déjà roi d’Angleterre.
Au lieu de se contenter de l’adage en vertu duquel « le lys ne file point » qui justifiait plus ou moins l’exclusion des femmes, les légistes cette...
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