Titre VI - Du conseil des ministres - Constitution du 27 Oct. 1946

Introduction :

Aux lendemains de la Seconde Guerre Mondiale, la France ressort affaiblit tant sur le plan moral que politique. La régime de Vichy a laissé place au Gouvernement Provisoire, recours que la France a déjà connu en 1830. La tâche du Gouvernement Provisoire après la Guerre est immense et à la fois institutionnelle et politique car il s'agit de redonner à la France des institutions politiques. La population, marquée par l’effondrement de la troisième en 1940 et l’instabilité gouvernementale caractéristique du régime, est plus favorable à l’établissement d’une nouvelle constitution. Pour cela, il est nécessaire de donner la parole au peuple en faisant parler le suffrage universel ; il est aussi étendu aux femmes. Les Français se rendent aux urnes le 21 Octobre 1945 (premier RDV électoral après la Seconde Guerre Mondiale). Lors de ce scrutin, il est demandé aux Français d'élire une assemblée de représentants de la nation et un référendum. Deux questions sont posées : la question de savoir s'il faut élire une assemblée constituante et si celle-ci doit voir ses pouvoirs encadrés. La réponse des électeurs au référendum est sans surprise. La participation est massive et le "oui" récolte 96% des suffrages exprimés pour la première question et un "oui" à 66% pour la limitation des pouvoirs. Il y a donc une volonté de changement, la volonté d'une nouvelle Constitution. Il faudra attendre le référendum du 13 Octobre 1946 et la réponse positive pour qu'un projet de Constitution soit adopté par le peuple. L’objectif des constituants de 1946 est clairement de rationnaliser les mécanismes du parlementarisme. Ils insistent sur la désignation du Président du Conseil et sur l’engagement de la responsabilité politique du gouvernement. Les constituants vont essayer de réfléchir à des mécanismes qui vont permettre au Parlement de contrôler le gouvernement mais ils vont rationaliser ces mécanismes