D.A et dame l.r sont mariés mais séparés. Ils vivent dans deux domiciles distincts. Dame l.r vit maritalement avec un tiers et rend occasionnellement visite à ses enfants au domicile même de son mari. En l’espèce, dame l.r a assigné son mari en justice. Le 2 juillet 1976, le tribunal d’instance, juridiction de premier degré, a condamné son mari d.A au paiement d’une charge de contribution aux charges du mariage. D.A fait une demande en divorce pour faute grave commise par sa femme, selon l’article 242 du code civil. La faute consiste en la relation adultère entretenue par Dame l.r et son amant, qui a entraîné son installation dans un domicile distinct de celui de son mari et de ses enfants. A la suite de cette requête, le juge aux affaires matrimoniales rend le 3 novembre 1977, une ordonnance de non-conciliation, par laquelle le mari se voit contraint de verser une pension alimentaire à sa femme pour ses besoins personnels. D.A fait appel au jugement rendu par la juridiction de premier degré et à l’ordonnance de non-conciliation. Les juges de fonds rendent un arrêt infirmatif, et condamnent dame l.r au remboursement des sommes perçues entre la décision du tribunal de grande instance et l’ordonnance de non-conciliation. Par ailleurs, la Cour d’appel annule pendant le cours de la procédure de divorce, la pension alimentaire à laquelle dame l.r prétendait. La Cour d’Appel ayant constaté que l’épouse ne rapportait pas la preuve de besoins justifiant le besoin par son mari d’une pension alimentaire. En l’espèce, dame l.r recevait dejà de son amant l’aide matérielle lui permettant de subvenir à ses besoins. Ainsi, la Cour de Cassation doit statuer sur la question de savoir si, dans la mesure où le devoir de cohabitation n’est pas respecté par l’un des époux et constitue une faute au mariage, les contributions aux charges matrimoniales présentent-elles un caractère obligatoire pour l’époux trompé ? La Cour de Cassation rejette le pourvoi en énonçant