Commentaire d'arret sur un transsexuel

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  • Publié le : 13 novembre 2011
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Commentaire d’arrêt

Le droit ne peut pas rester indiffèrent aux difficultés associés à l'identité sexuelle et au transsexualisme qui sont des phénomènes anciens décrits dans l'Antiquité par Ovide ( les métamorphoses).Le transsexualisme ou la transidentité est le fait pour une personne de se sentir comme ayant une identité sexuelle opposée à son sexe physique de naissance, qui la conduit àtout mettre en œuvre pour que son anatomie et son mode de vie soient le plus possible conformes à son conviction d'appartenir au sexe opposé . Ce sujet a fait l'objet d'une longue période de controverses doctrinales et d'ambiguïtés jurisprudentielles.
En l’espèce, le demandeur a été enregistrée sur les registres de l’état civil de sexe masculin, mais il s’est toujours considérée comme unefille depuis l’enfance.Il s’est dès lors soumis à un traitement hormonal, puis a subi une ablation de ses organes génitaux externes avec création d’un néo-vagin. Le demandeur saisi le tribunal et revendique la substitution dans son acte de naissance de la mention « sexe féminin » à celle de sexe masculin.
Le Tribunal de grande instance a été saisi d’une demande pour substituer sur l’acte denaissance la mention « sexe féminin » à celle de « sexe masculin », ainsi qu’au changement de prénom. Le TGI a fait droit à la seconde demande mais non aux autres prétentions du demandeur.Le demandeur interjette appel dudit Aussi ce dernier interjette appel dudit jugement.
La Cour d’appel rend un arrêt confirmatif aux motifs qu'en vertu du principe de l’indisponibilité de l’état despersonnes, la seule conviction intime de l’intéressé d’appartenir au sexe opposé est insuffisante à opérer juridiquement cette transformation.La cour d'appel nous dit que le principe d'indisponibilité s'oppose à ce que soient reconnues ces transformations. Le demandeur forme un pourvoi en cassation en se fondant sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertésfondamentales lié au droit au respect de la vie privée, et sur les articles 9 et 57 du code civil, ses prétentions concerne une demande de substitution sur son acte de naissance de la mention « sexe féminin » à celle de « masculin ».
Dans l’arrêt du 11 décembre 1992, l'assemblée plénière de la Cour de Cassation « casse et annule,l’arrêt rendu le 15 novembre 1990, entre les parties, par la courd'appel d'Aix-en-provence;dit n'y avoir lieu à renvoi, dit que Renée X, née le 3 mars 1957 sera désignée à l'état civil comme de sexe féminin ; ordonne la mention du présent arrêt en marge de l'acte de naissance de l’intéressé». Dans l'autre arrêt , l'assemblée plénière de la Cour de Cassation « casse et annule dans toutes les dispositions, l’arrêt rendu le 15 novembre 1990, entre les parties parla Cour d'appel d'Aix-en-provence, remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et , pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'appel de Montpellier »
Le problème de droit soulevé est de savoir si l'état civil d'une personne étant un transsexuel ne possédant plus tous ‎les caractères de son sexe d'origine et ayant pris l'apparencephysique de l'autre sexe, peut-il ‎être modifié en vue de protéger la vie privée de celui-ci ?‎

Nous allons voir comment la Cour de Cassation procède à la remise en cause du principe d'indisponibilité de l'état de la personne depuis longtemps défendu et appliqué par les juridictions concernant le problème du transsexualisme (l) ; puis nous étudierons l'influence de l'évolution sociale sur lajurisprudence (ll).

l.Le principe de l'indisponibilité de l'état de la personne remis en cause.
L’indisponibilité de l’état de la personne définit comme un principe général de droit par la jurisprudence a été très controversée cependant les comportements sociaux ont beaucoup évolué ce qui entraine la dérogation à ce principe lorsqu'il s'agit de transsexualisme.

a) Un principe général de...
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