Commentaire d’arrêt :La deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt de rejet le 20 mai 2020En l’espèce, le 23 août 2011 un accidenté de 56 ans a été victime d’un accident de la circulation à cause du véhicule d’une conductrice. A la suite de cette collision, la victime s’est plainte de ‘’flash’’ et a ressenti des décharges dans les membres droits. Il a alors été transporté dans un hôpital où on lui a diagnostiqué un traumatisme cervical bénin mais que deux jours après l’accident, la victime a eu des tremblements de la main droite et qu’un syndrome parkinsonien …afficher plus de contenu…

Dans cet arrêt, la demanderesse au pourvoi conteste le fait que la Cour d’Appel utilise l’article 4 contre elle puisque selon elle la maladie « n’est pas une affection post traumatique dans l’état des avis spécialisés recueillis par » puisque l’expert judiciaire n’aurait pas recherché si la maladie aurait pu se déclarer même sans l’accident et donc que les conséquences de l’accident ne doivent pas être mis à la charge de la conductrice …afficher plus de contenu…

En effet, en droit de la responsabilité civile, seule la faute de la victime est une cause d’exonération partielle de responsabilité du défendeur et ici, ni la Cour d’Appel, ni la Cour de Cassation n’invoque une faute de la victime, au contraire il impute la faute à la demanderesse. B) Solution en faveur de la victimeDans l’arrêt nous pouvons donc constater que la Cour d’Appel et la Cour de Cassation sont toutes deux en faveur de la victime. En effet, la Cour de Cassation ici a pris en compte que la maladie de Parkinson de la victime était inconnue avant l’accident, qu’aucune manifestation de cette maladie n’était survenue avant l’accident. De telle sorte, elle rend la faute imputable à la