LE BEON
Louis
COMMENTAIRE D'ARRÊT
Cass. civ. 16 juin 1896, Oriolle, Guissez et Cousin C. Vve Teffaine
Dans un arrêt du 16 juin 1896, la Cour de cassation a consacré une nouvelle responsabilité civile, la responsabilité du fait des choses.
En l'espèce, un mécanicien a trouvé la mort dans l'usine au sein de laquelle il travaillait suite à l'explosion d'une machine. Cette dernière, à savoir un remorqueur à vapeur, a en effet explosé à cause d'un vice de construction …afficher plus de contenu…

Le propriétaire a alors formé un pourvoi en cassation, lequel fut rejetté par la
Cour de cassation.
Si la veuve du mécanicien considérait que devait être retenue la responsabilité du fait personnel du propriétaire, sa machine étant la cause du dommage, le propriétaire considérait quant à lui que ne pouvait être retenue sa responsabilité car l'origine du dommage était étrangère à sa volonté.
La question alors posée à la Cour de cassation est celle de savoir si le gardien d'une chose à l'origine d'un dommage peut être rendu responsable du fait dommageable commis par celle-ci, alors même qu'il n'a pas lui-même commis de …afficher plus de contenu…

Il s'agit d'une décision inédite, en ce que la Cour de cassation confirme l'arrêt rendupar la Cour d'appel tout en employant une base légale différente. Si sa décision repose sur l'ancien article 1384, celle de la Cour d'appel repose sur l'ancien article 1386. Ce dernier, comme l'article 1385 sur la responsabilité du fait de l'animal dont on a la garde, s'inscrivait dans la volonté du Législateur de 1804 de préciser l'article 1384, lequel n'avait alors pas