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  • Publié le : 17 février 2010
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TD 9:Le régime constitutionnel britannique est il réellement parlementaire?

Intro:Le régime constitutionnel britannique est il réellement parlementaire?
Il parait avant tout important de rappeler la signification de certains termes.
Qu'est ce qu'un régime politique et plus particulièrement qu'est ce qu'un régime politique constitutionnel?
Un régime politique est un mode d'organisation d'unétat.
Le terme constitutionnel désigne globalement ce qui est conforme à la constitution(constitution= ensemble des règles suprèmes fondant l'autorité étatique,organisant ses institutions,lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens).
Un gouvernement constitutionnel est un gouvernement dont le pouvoirau lieu d'être absolu est limité par des règles(issues de la constitution).
Un régime politique constitutionnel correspond à la mise en oeuvre,dans un état déterminé, d'une certaine conception concernant la souveraineté et les principes dont doit s'inspirer le gouvernement ou les distinctions et relations entre gouvernants et gouvernés et entre les divers pouvoirs publics.
Que signifie le termeparlementaire ou plutôt qu'est ce qu'un régime parlementaire?
Le régime parlementaire au sens large du terme désigne tout régime dans lequel l'organe du pouvoir éxécutif ou un organe partiel de ce pouvoir,le cabinet ou gouvernement,est politiquement responsable devant une ou plusieurs assemblées représentatives qui peuvent provoquer sa démission.
Le régime parlementaire au sens strict du termedésigne les régimes dans lesquels le pouvoir éxécutif est formé de deux éléments distincts,un chef de l'état irresponsable devant une assemblée qui peut être dissoute par lui ou par le chef de l'état.Le régime parlementaire est dit "dualiste" lorsque le cabinet peut être destitué aussi bien par le chef de l'état que par une assemblée.Le régime parlementaire est dit "moniste" si le cabinet estresponsable seulement devant les chambres ou l'une d'elle.Le régime parlementaire, caractérisé par une séparation dite souple des pouvoirs, se distingue fortement du régime présidentiel, caractérisé par une séparation dite rigide des pouvoirs.
Par le terme britannique l'on entend porté l'étude sur la Grande bretagne.
Ici nous semblons nous demander si le régime britannique est vraiment un régimeparlementaire.Est ce que oui ou non le régime britannique est un régime parlementaire?
Le régime britannique malgré ses grandes modifications et évolutions peut il toujours être qualifié de régime parlementaire?
Le régime britannique est il vraiment aujourd'hui un régime parlementaire?
Sommes nous,en Grande Bretagne,réellement en présence d'un régime politique fondé sur une séparation souple despouvoirs et ou le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable?
Tout au long de notre étude nous allons tenter de mettre en évidence qui si certes au départ la naissance et la mise en place du système parlementaire dans le régime britannique on fait de celui ci un modèle de parlementarisme les évolutionssuccessives mais surtout les dernières évolutions qu'a connu ce régime remettent clairement et progressivement en question le caractère parlementaire.

Dans un premier temps nous montrerons qu'à sa naissance le régime parlementaire britannique va s'imposer comme une sorte de modèle de parlementarisme puis dans un second temps nous nous attarderons à montrer que les évolutions contemporaines ,lesévolutions les plus récentes, remettent réellement en question le caractère parlementaire du régime constitutionnel britannique.

I-Le régime britannique,un régime parlementaire qui va progressivement se mettre en place et qui va connaitre des évolutions:du régime parlementaire dualiste au régime parlementaire moniste

Le régime parlementaire du Royaume-uni est le premier et le plus vieux de tous...
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