Commerce

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Chapitre II - Lutte internationale contre les arnaques sur Internet

Les veilleurs du net belges :
moyens d'actions, collaborations et bilan

CONFERENCE DE PRESSE
LE 17 OCTOBRE 2002 – Introduction

Tant les autorités internationales que belges veulent garantir au consommateur, pour le commerce électronique, une protection identique à celle dont il bénéficie dans le commerce traditionnel.La directive européenne, dont la transposition en droit belge est en cours, traduit cette prise de conscience.

Depuis fin 2000, l'Administration de l'Inspection économique a mis sur pied une équipe spéciale "Veille sur Internet", opérationnelle depuis mars 2001.

Cette équipe a pour objectif prioritaire de veiller à l'application de la loi belge aux sites commerciaux hébergés tant enBelgique qu'à l'étranger visant le consommateur belge.

Depuis le mois de juillet 2002, cette équipe dispose d'un nouveau laboratoire spécialisé (InternetLab) destiné à mener des investigations électroniques.

Par ailleurs, l'Administration de l'Inspection économique participe systématiquement à plusieurs initiatives coordonnées par le Réseau International de Contrôle de la Commercialisation(R.I.C.C.)

Ces initiatives comprennent notamment l'organisation de journées de balayage international sur Internet (Sweep Day) et la collaboration à un système d'échange d'informations relatives aux problèmes de consommation transfrontaliers via le site "www.econsumer.gov".

En agissant de la sorte, l'Administration de l'Inspection économique permet aux pouvoirs publics de contribuer à créerparmi les consommateurs une plus grande confiance dans le commerce électronique.

La "Veille sur Internet" et son laboratoire

Placée sous l'autorité immédiate du Directeur général et composée de deux équipes de sept agents spécialement formés aux méthodes de recherche sur la "toile", la "Veille sur Internet" dispose d'un tout nouvel équipement informatique particulièrement performant. Lesordinateurs sont dotés de logiciels d'investigation suffisants pour repérer et identifier les sites ou les auteurs d'offres commerciales qui nécessitent l'intervention de l'autorité publique.
La méthode de travail adoptée permet de lister les sites consultés, de suivre les opérateurs ayant fait l'objet d'un avertissement formel et de diligenter des enquêtes sur le terrain. Sous la supervision descoordinateurs, la programmation de recherches sectorielles affinées apporte à la "Veille sur Internet" des informations inédites sur des pratiques commerciales en constante mutation.

Les agents agissent d'initiative ou sur plainte de consommateurs ou de professionnels. Ils évaluent préalablement chaque cas selon la nature du message. De nombreuses plaintes concernent des offres de participation àdes loteries ou des pyramides financières. Des offres d'investissement financier dans des pays lointains, des propositions de téléchargement de logiciels payants, des publicités non désirées font aussi partie de la gamme des messages qui portent atteinte aux intérêts des plaignants ou à l'intégrité de leur vie privée.

Les plaintes concernent aussi des facturations estimées abusives de servicestéléphoniques payants et des litiges liés à la non livraison des marchandises commandées et payées.

L'examen de certaines propositions commerciales sur Internet permet de détecter des offres de produits interdits ou présentant des étiquetages illégaux ainsi que des publicités manifestement mensongères. Ces recherches libres ou guidées par des informations en provenance de plaignants permettentaussi de mettre à jour des vendeurs professionnels clandestins individuels ou organisés.

Le contrôle exercé sur initiative propre a pour objet de vérifier la conformité des sites aux dispositions légales en matière de ventes à distance mais aussi dans le cadre général de la légalité des pratiques du commerce. L'objectif est de permettre au consommateur de surfer en toute confiance sur des sites...
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