Commercial droit

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Droit commercial

BIBLIOGRAPHIE

PETIT, Bruno - Droit Commercial - Editions Litec
DEKEUWER-DEFOSSEZ – Droit des Affaires 1/ Droit des Affaires 2.

REINHARD

INTRODUCTION

Le droit des affaires est une matière très vaste divisée en trois cours distincts. Ceci est le premier : Droit des affaires I, qui regroupe les bases du droit des affaires. Plusieurs conseils : seréférer le plus souvent possible au texte (code des affaires).

Quelle définition du droit des affaires ? C’est la difficulté essentielle de cette matière : fixer de façon précise le champ d’application du droit commercial. On peut tout de même partir de chose simple. Le droit commercial est « le droit privé applicable aux professionnels, aux entreprises ». Mais il faut préciser certaines choses.Lorsqu’on dit « droit commercial » on se demande s’il s’agit d’un droit qui s’applique à certaines personnes (commerçants), ou à une activité (le commerce). Le droit commercial est-il donc le droit des commerçants ou celui du commerce.
Qu’est-ce que le « commerce » au sens juridique ? Il s’agit d’une notion à la fois très large et très étroite. Une notion étroite, car – nous apprendrons enétudiant le droit des contrats – le « commerce juridique » (art. 1128 du code civil) est un ensemble d’activité économique… - or, au sens où on l’entend ici, le droit ne concerne que le droit du commerce lui-même et non pas ce qui l’entoure. Le droit commercial ne s’applique pas à l’agriculture, à l’artisanat, ou aux professions libérales. Mais large au sein de l’économie elle-même.
Qu’est-cequ’un « commerçant » ? Il faut en avoir une appréciation large : le commerçant n’est pas forcément une personne physique, il peut être un groupement, une société (personne morale dotée de la qualité de commerçant).
Conception subjective (application conditionnée par la personne qui l’accompli) ou objective (conditionnée par la nature même de l’action accomplie), du droit commercial.

Ilexiste déjà un droit civil, alors pourquoi un droit commercial en plus ? Car on ne peut pas se contenter d’appliquer les mêmes règles aux particuliers et aux entreprises. Pour deux raisons : 1. il n’est pas nécessairement souhaitable d’appliquer les mêmes solutions, ou règles dans les deux cas ; 2. Les problèmes qui se posent aux particuliers et aux entreprises ne sont pas nécessairement lesmêmes.
Il existe un certain nombre de règles particulières qui sur certains points complètent ou modifient le droit civil. C’est donc cet ensemble de règles particulières qui consistent le droit commercial. Ce dernier est donc un droit dit d’exception. Cela veut aussi dire que le droit civil s’applique partout où le droit commercial n’a pas vocation à s’appliquer. Le droit civil est donc résiduel.Le droit commercial est très important dans les affaires : par exemple, il se charge d’envoyer les litiges liés aux activités commercial devant les tribunaux de commerce.
Problème : lorsqu’un droit spécial existe (ex : le droit commercial) ce à quoi on s’attendrait naturellement est qu’il s’applique à toutes les activités économiques. IL n’en est rien. Par rapport à l’article 1128 du codecivil, certains domaines échappent au droit commercial (agriculteurs, artisants, professions libérales, etc.), alors pourquoi ne pas l’appeler « droit des entreprises ». Pour comprendre cela il faut définir certaines notions.
Une activité économique : toute activité n’est pas économique (peut être religieuse, etc.) Pour qu’une activité soit dite économique il faut qu’il y ait une « offrehabituelle de biens ou de services ». Activité économique ainsi définie est synonyme d’activité professionnelle. Donc tout individu effectuant une activité économique est un professionnel (indépendant). Le professionnel indépendant organise nécessairement sont activité de sorte qu’il se trouve à la tête d’une entreprise : là où il y a activité économique organisée, il y a entreprise. (Il s’agit...
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