Définition du contrôle parlementaire
Il ne saurait y avoir de système démocratique de gouvernement sans transparence ni obligation de rendre compte. La responsabilité première en la matière incombe directement au Parlement. De par sa fonction fondamentale de contrôle, le Parlement demande des comptes au Gouvernement au nom du peuple afin que la politique et l’action du Gouvernement soient aussi efficaces qu’adaptées aux attentes du public. Le contrôle parlementaire est en outre crucial pour endiguer tout excès de la part du Gouvernement.
De nos jours, le contrôle parlementaire s’étend à tous les domaines d’activités. Le secteur de la sécurité, par exemple, n’est plus, pour le Parlement, un domaine tabou. La gouvernance, tant au plan national que dans le processus décisionnel international, ne peut que bénéficier de la prééminence et de la portée toujours plus grandes du contrôle parlementaire.
On dit généralement du Parlement qu’il est la branche législative du pouvoir. Dans le modèle de séparation des pouvoirs de John Locke, les pouvoirs législatif et exécutif doivent être indépendants. Le pouvoir législatif doit prescrire les règles et donne mandat à l’exécutif de les mettre en œuvre, et l’exécutif lui est subordonné et lui rend des comptes.
En tant qu’instance représentant le peuple, le Parlement est appelé à veiller à ce que l’application des politiques publiques reflète les besoins du peuple et y réponde. Le Parlement est aussi appelé à faire en sorte que les politiques arrêtées soient correctement mises en œuvre pour les citoyens auxquels elles sont destinées. C’est le rôle du contrôle parlementaire.
Dans l’étude, on donne du contrôle parlementaire la définition pratique suivante : « l’analyse, le suivi et le contrôle de l’action du Gouvernement et des organismes publics, y compris la mise en œuvre des politiques et de la législation». Cette définition se concentre sur l’objectif et la nature des activités de contrôle, plutôt que sur leurs modalités.