comparaison ddhc et constitution 1946
ENTRE RÉPUBLIQUES ET RÉVOLUTIONS
PAR
Benoît MERCUZOT
Maître de Conférences à l'Université de Picardie Jules Verne
C'est aux heures graves de leur histoire que les peuples repensent leurs institutions et les principes qui sont à la base de leur organisation sociale l •
Ces propos, tenus par le rapporteur spécial de la Commission de la constitution mise en place par la première Assemblée constituante, illustrent toute l'ambition des constituants de 1946. Devant mettre un terme définitif à une heure grave de l'histoire française, ils espéraient non seulement modifier l'ordre politique mais aussi redessiner l'ordre social. Nul doute par conséquent, que la tâche s'annonçait vaste et difficile.
La victoire de la France libre, le rétablissement de la légalité républicaine réglaient certes en grande partie la question de Vichy : le nouveau régime devait marquer la victoire définitive de la République sur un régime politique qui avait prétendu la détruire. Mais l'Assemblée constituante ne pouvait se contenter de cela.
En effet, par référendum, le peuple français avait exprimé sa volonté d'abandonner les institutions de la Troisième République. Cet abandon aurait pu signifier simplement la mise en place de nouvelles institutions politiques. Si tel avait été le cas, la tâche des constituants aurait été relativement simple malgré l'opposition que cette question des institutions suscitait entre le général de Gaulle et notamment le parti communiste. Mais pour l'Assemblée consti-
1. G. Zaksas, séance du 7 mars, J.O. Débats, p. 605.
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LE PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1946
tuante, telle que l'élection du 21 octobre 1945 l'avait désignée, l'abandon de la
Troisième République devait aboutir à un renouveau constitutionnel, qui permette de repenser les principes de l'organisation sociale. Il s'agissait ainsi de relayer la prise de conscience qu'avait forgée la guerre et qui s'était exprimée dans le programme politique du