Comprendre le vocabulaire des organisations

1861 mots 8 pages

Comprendre les organisations

Organisations |Définition

|C’est un groupe organisé avec un cadre juridique, action collective, objectifs lucratifs ou non lucratifs. | | |Source |Cours, www.greenpeace.org. | | |Donner 1 ex |«GreenPeace» | | |But |«GreenPeace» est une organisation à but non lucratif internationale, indépendante des Etats, des pouvoirs politiques et économiques. C’est une organisation non-violente qui a pour but de dénoncer les atteintes à l’environnement et d’apporter des solutions qui contribuent à la protection de l’environnement et à la promotion de la paix. | | | | | |Administration |Définition

|C’est une collectivité publique ou privée sans but lucratif qui produit des services non marchands (gratuits ou quasi gratuits). | | |Source |Cours. | | |Donner 3 ex

|Mairies, Lycées, Trésor Public. | | |Public/privé |Public | | |But |Leur fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. | | | | | |Entreprise |Définition

|C’est une unité économique dont la fonction est de produire et de vendre des biens et services marchands. | | |Source |Cours. | | |Donner 1 ex |«ArcelorMittal» | | |Public/privé |Privée | | |But |C’est un groupe qui a fusionné en 2001, qui est spécialisé dans la sidérurgie. | | | | | |Secteur primaire |Définition

|Ensemble des activités agricoles, forestières, de pêche et d’élevage. | | |Source |Cours. | | | | | |Secteur secondaire |Définition

|Ensemble des activités industrielles, de bâtiments et travaux publics. | | |Source |Cours. | | | | | |Secteur tertiaire |Définition

|Ensemble des activités de services. | | |Source |Cours. | | | | | |Secteur quaternaire |Définition

|Ensemble des activités de services plus évolués comme la communication, information, informatique... | | |Source |Cours. | | | | | |Filière |Définition

|Ensemble des activités qui élaborent produits finis à partir d’une

en relation

Cas pratique - marché intérieur - droit européen
5620 mots | 23 pages

La société souhaite savoir si les formes de publicité retenues risquent d’être jugées….

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Alae
1498 mots | 6 pages

Dans votre ville les rues sont nettoyées, les jardins publics entretenus, des policiers veillent sur votre sécurité... Ces services sont appelés services non marchands. Qui paie ces services ? Ce sont l'état et les collectivités territoriales comme la commune, avec l'argent payé par les ménages et les entreprises sous forme d'impôts. 4) Exercice :….

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Commentaire article 147 loi de 1988
1745 mots | 7 pages

Ces caractères communs, Rolland ne les a pas inventés: il les tire de la jurisprudence antérieure. S’agissant des services public à caractère facultatif, ils s’opposent aux services publics obligatoire. Leur création ne se heurte ni à la compétences d’une autre personne publique, ni à la liberté du commerce et de l’industrie et n’est pas imposée par une loi ou un règlement. Le domaine de ces services est vaste et varié, classe maternelle, cantine scolaires, logement sociaux, éclairage public, gaz..….

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Etude national mercatique
780 mots | 4 pages

La publicité consiste à faire connaître un produit, une entreprise pour ensuite inciter les consommateurs à acheter, utiliser le produit ou le service proposé. On parle de publicité cognitive (faire connaître), conative (faire acheter) et affective (faire aimer). Actuellement, la publicité est omniprésente.….

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Marché de la téléphonie
802 mots | 4 pages

Un bien public est un bien dont l’utilisation est collective et illimitée ainsi tout le monde peut y avoir recours sans affecter la quantité disponible de ce dernier. C’est à l’état que revient le soin d’assurer la fourniture des biens collectifs en faisant supporter le cout de leur production à la collectivité par l’intermédiaire des prélèvements obligatoires. En ce qui concerne la téléphonie, France Télécom géré par l’état était en situation de monopole permettant ainsi à toute la population de bénéficier de ses services. Le téléphone a donc été pendant de nombreuses années un service public puisque destiné à service l’intérêt général et pris en charge par l’état.….

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Commentaire ce ugc cite cine
2088 mots | 9 pages

Pas de service public 11 ; gestion d’un casino ? Service public 12 ; gestion d’un restaurant dans le Bois de Boulogne ? Pas de service public 14 ; création et exploitation d’un théâtre de verdure ? Service public 15. » ¨ Didier CASAS, commissaire du gouvernement illustrant la diversité des SP dans un article du BJCP-du moi de mars 2008, il utilise cette liste afin d’expliquer qu’ « il n’est pas très simple de trouver une ligne directrice ou des critères très sûrs » afin définir un organisme de SP.….

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Ppp france
1871 mots | 8 pages

Définition du Partenariat Public-Privé contractuel Contrat de long terme à durée limitée par lequel la puissance publique décide de confier à des entreprises généralement privées la mise en œuvre d’une mission d’intérêt général. Ce contrat peut prendre des formes variées : délégation de service public, contrat de partenariat, bail emphytéotique administratif, location avec option d’achat… Un Partenariat Public-Privé contractuel présente les caractéristiques suivantes : Objectifs Améliorer durablement la qualité et la performance des missions d’intérêt général pour :  les usagers consommateurs,  les citoyens et entreprises assujettis à l’impôt ou au paiement d’une redevance,  les autorités publiques responsables de ces missions. Moyens  La capacité de financement et le savoir-faire du secteur privé.….

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Économie générale
358 mots | 2 pages

(loi de Gossen 1854) * lien ak courbe dde Question 5 : Qu’est ce qui differencie un bien public d’un bien privée ? *bien public : on peut distinguer 2 types de bien/services publics : ceux qui apportent utilité directe aux menages comme les parcs, hopitaux , autoroutes… et ceux qui entrent comme un facteur dans le processus de production privé comme le système legal, defense nationale, services de police, education… Les biens publics ont 2 prop caractéristiques : Pas possible de rationner leur utilisation : defense nationale, programme sanitaire, parc locaux, services et bien au seil de la famille.….

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Eco gen
335 mots | 2 pages

Le bien public est bien dont il suffit qu’un seul consommateur en dispose pour que tous les autres puissent en profiter gratuitement. C’est ce qui explique qu’aucune entreprise privée ne peut trouver intérêt à produire ce type de bien. Face aux défaillances du marché de fournir ce type de bien, l’État est contraint d’en assurer leur production et distribution. Ces biens sont financés par les prélèvements….

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Dissertationgratuite
438 mots | 2 pages

TD N°2 droit administratif Arrêt Narcy : Problème de droit : Quelle est la nature de l’activité du centre ? Est-ce que le décret du 11 juillet va s’appliquer ?….

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veolia Envir
4958 mots | 20 pages

Cette appréciation est subjective et varie en fonction de l'époque et de l'état des mœurs et peut donner lieu à des décisions inattendues : la gestion de leur domaine privé par les collectivités publiques ne relève pas du service public quand bien même cette gestion patrimoniale semble concerner l'intérêt général. 2. Une activité « prise en charge » par une personne publique est présumée constituer un service public, alors que la présomption inverse joue pour les activités exercées par des organismes privés. Ainsi l'exploitation d'une colonie de vacances ou une piscine destinés au public est un service public lorsqu'elle est assurée par une collectivité publique, mais non….

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IOSS
1234 mots | 5 pages

Pouvoir formatif unilatéral (elle fait ses propres règles), des agents publics et l'utilisation des données publiques Quant on utilise l'argent des contribuables, il faut qu'on soit très vigilant, en effet la sanction n'est pas immédiate. Usage préférentiel public On distingue le public et le privé par l'institution instigatrice de la création, elle est public si les ressources sont publiques. Dans le secteur social, on a bcp de privés. Du privé d'intérêt général et privé à but lucratif.….

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Dissertation les principes fondamentaux du service public
1749 mots | 7 pages

due par l’Etat à tous les citoyens qui en bénéficient et qui sont appelés les usagers. Les principaux services publics sont des fonctions de l’état et bien souvent correspondent aux différents ministère comme celui de la justice, de la santé, de la défense, de l’éducation etc.. C’est l’ensemble des activités exercées par la puissance publique pour satisfaire une demande sociale considérée comme devant être disponible pour tous. Un service public est définit comme toute activité destinée à satisfaire un besoin d’ intérêt général.….

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Le référendum législatif
732 mots | 3 pages

Le fonctionnement des services publics sans rencontrer le droit de grève ? 4. En ce qui concerne la procédure, il appartient soit au gouvernement, soit aux deux assemblées par une proposition conjointe, de demander au Président de la République l'organisation d'un référendum qui, en tout état de cause, ne peut porter que sur un….

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La séparation des pouvoirs en droit
900 mots | 4 pages

* Choses non appropriées : objets qui n’ont pas de possesseur identifié, on considère donc qu’elles ne sont pas appropriées : - Biens dans le commerce/ biens hors commerce juridique. Commerce : dans le sens commun c’est la vente, de marchandises et de biens. Commerce juridique : c’est un ensemble d’actes juridiques qui permettent de disposer des biens. 1.….

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