Le régime de taxation sur la marge
Dans le cas de l’acquisition et la revente d’un véhicule d’occasion acheté dans l’UE et revendu en France par un assujetti-revendeur.

Présentation générale du régime :
Le régime de taxation à la TVA des biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection et d’antiquité est caractérisé par deux principes essentiels :
-la taxation sur la marge bénéficiaire, c'est-à-dire sur la différence entre le prix d’acquisition TTC et le prix de revente également TTC, constitue le droit commun. Toutefois, les assujettis-revendeurs (concessionnaires) peuvent, par dérogation à cette règle, opter pour la taxation sur le prix de vente total ; -la taxation dans le pays d’origine des biens. C’est donc la TVA du pays d’origine de la livraison qui s’applique, les biens venant de l’étranger étant exonérés, sauf si le bien a était vendu par une personne non assujettie.
Notion d’assujetti-revendeur :
Les assujettis-revendeurs sont les assujettis qui, dans le cadre de leur activité économique, acquièrent ou affectent aux stocks de leur entreprise ou importent en vue de leur revente des biens d’occasion, des œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité, que ces assujettis agissent pour leur compte ou pour le compte d’autrui, mais en leur nom propre en qualité d’intermédiaire à l’achat ou à la vente. Les assujettis-revendeurs se distinguent des assujettis-utilisateurs qui vendent des biens comptabilisés comme immobilisations.
Sont notamment, considérés comme des assujettis-revendeurs :
-Les négociants en biens d’occasion (brocanteurs, garagistes…), les antiquaires, les galeries d’art, les négociants en timbre-poste ou monnaies anciennes, etc. –Les assujettis agissant en leur nom propre mais pour le compte d’autrui (intermédiaire opaques), qui s’entremettent dans une opération portant sur des biens d’occasion.
Principe de taxation sur la marge :
Les livraisons de biens d’occasion, d’œuvre d’art, objets de collection ou d’antiquité