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Compte bancaire

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Soumis par focalis, décembre 2010 | 11 Pages (2,736 Mots) | 1616 Vus Signaler un abus | |

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Le droit des contrats bancaires au Maroc Intermédiaire régi par le dahir du 6 juillet 1993, la banque réalise un certain nombre de contrats avec ses clients. On distingue plusieurs types de contrats bancaires soumis chacun à des conditions particulières : le compte à vue, le compte à terme, le dépôt de fonds, le dépôt de titres, le virement, l’ouverture de crédit, l’escompte, la cession des créances professionnelles, le nantissement des titres etc.. Dans tous les cas, la banque doit vérifier tous les renseignements nécessaires tant pour les personnes physiques (CIN, domicile) que pour les personnes morales (forme, dénomination et siège, identité et pouvoirs des dirigeants, patente, identifiant et registre de commerce) et envoyer au client le relevé de compte au moins tous les 3 mois. SECTION I : LES DIFFERENTS COMPTES BANCAIRES : 1. LE COMPTE BANCAIRE: Il peut être à vue ou à terme. A- Les conditions communes aux comptes bancaires : La banque doit vérifier et enregistrer pour : de mémoires et autres documents. DissertationsGratuites.com est l'outil d'aide à l'apprentissage de premier choix. Nous inspirons chaque jour des millions d'étudiants avec plus de 450.000 essais d'exemples de dissertations, de fiches de lectures,

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Le Contrat Bancaire Au Maroc

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