Faculté des Sciences juridiques Economiques et Sociales de Fés
Université Sidi Mohamed Ben Abdellah

Thème :

Le concours entre police administrative générale et police spéciale

Préparé par
Diop El Bachir
Bouchra Hakem
Dougouna Seydou
Sabirou Abdellah Encadré par madame TOUFIK FADMA

Plan de l’exposé
Introduction générale
Section 1 : les concours entre police générales

A : Le point de vue de la liberté 1 : La norme la plus particulière ne peut être moins restrictive de liberté 2 : La norme plus particulière doit être plus restrictive de liberté

B : Concours proprement dit entre deux actes de polices générales

1 : Définition
2 : Les différents recoupements possibles des actes de police générale

Section 2 : La combinaison des pouvoirs entre police générale et spéciale

A : Le principe d’exclusivité des polices spéciales

1 : La Signification
2 : Les limites de l’exclusivité

B : Les différentes hypothèses de concours entre police administrative générale et spéciale

1 : les textes instituant la police spéciale excluent l’intervention de la police générale
2 : Les textes instituant la police spéciale n’ont pas interdit l’intervention de la police générale

Conclusion
Introduction Générale

Le terme police désigne de manière générale l'activité consistant à assurer la sécurité des personnes et des biens en faisant appliquer la loi. On pourrait penser aux premiers abords que la police ne relève que du droit privé et se résume à la police judiciaire. Cependant, on peut noter que sur le plan administratif, l'administration a pour but de satisfaire les besoins collectifs, d'agir pour préserver l'intérêt général et en ce sens, ses fonctions sont organisées entre la finalité de prestation assuré par le service public et la finalité d'ordre public assuré par la police administrative. Il