Noms des mariés Date et lieu du mariage

Contenu Principe Publication

Mairie Du lieu du domicile ou de résidence

Lieu

Durée : 10 jours Exception : dispense par le procureur en cas de motif grave Actes de naissance des époux Pièces d'identité Identité des témoins Justificatif de domicile Parents Tuteur / conseil de famille Autorisations Dispenses Contrat de mariage Jugement de divorce / Acte de décès du précédent conjoint Entretien avec l'officier d'état civil Commune du domicile Commune de la résidence depuis au moins 1 mois Présence des époux Présence de deux témoins Lecture des textes Lecture du contrat de mariage Question : voulez-vous prendre pour époux (se) ? Déclaration des liens du mariage Apéritif Acte de mariage Déroulement de la cérémonie Solennités Célébration Lieu Communication des documents Formalités préalables

Conditions de format du mariage

Conditions de forme

Publicité : portes ouvertes

Conditions de formation du mariage (2).mmap - 16/02/2012 - Mindjet

Différence de sexe Principe : 18 ans Conditions physiques Âge minimum Exception : la dispense (art. 145) Délivrée par la procureur Pour motif grave

Exprimé Existant Lucide Sérieux Actes à titre gratuit Prohibition des clauses de célibat Actes à titre onéreux Libre Physique Consentement Vice de violence Nature de la violence Morale Caractères de la violence Identité Identité civile Identité physique Droit commun : pas de prise en compte de la crainte révérentielle Mariage : admis depuis la loi du 4 avril 2006 Principe : la caluse est valable Exception : motif illégitime Principe : la clause est prohibée Exception : si la nature du contrat impose des conditions particulières (ex. religion)

Conditions de fond
Erreur

Nature de l'erreur

Qualité substantielle Éclairé In concreto (subjectivement) : déterminante du consentement Appréciation de l'erreur Dol : non admis In abstracto (objectivement) Conforme aux objectifs du mariage A une incidence sur la vie matrimoniale