Pascale REVAULT

28 février 2011 - CREG

La connexion comptabilité / fiscalité, à la fois simple et complexe, est-elle pérenne ?
Mots-clés : système comptable - système fiscal – normalisation comptable - normes IFRS – résultat fiscal

Un lien étroit entre la comptabilité et la fiscalité française existe depuis bientôt un siècle et a résisté jusque là aux bouleversements profonds entraînés par la prégnance mondiale des normes IFRS sur les comptes des entreprises.
Notre système comptable est traditionnellement considéré comme relevant d'une approche macro-économique, doublée d'une forte inspiration fiscale (C. Nobes, 1983) et la relation forte existant entre comptabilité et fiscalité, qui a plusieurs raisons d'être, se traduit souvent de manière complexe dans le quotidien de nos entreprises. Cependant, l'évolution du droit comptable français s'est accélérée depuis la mise en place du nouveau plan comptable
(règlement CRC 99-03) et la convergence du PCG vers les normes internationales se réalise de manière incontournable, ce qui bouleverse les traitements comptable et fiscal. La question se pose alors de savoir si cette connexion comptabilité/fiscalité, telle qu’elle existe aujourd’hui, est durable.
Dans le cadre de ce développement, nous montrerons que la connexion comptabilité/fiscalité est, dans un premier temps, à la fois simple et complexe mais, en second lieu, qu’elle est souvent déconnectée de la réalité économique ce qui soulève des interrogations quant à son caractère pérenne. En limitant la réflexion à l'établissement des comptes sociaux, cette étude sera illustrée par des références, principalement à l'impôt sur les sociétés, et à la taxe sur la valeur ajoutée.

I- La connexion comptabilité/fiscalité est à la fois simple et complexe
Cette connexion apparaît comme simple car évidente, puisqu'elle relève de règles comptables et fiscales mais comporte également une dimension politique et économique. Néanmoins, elle
s'avère