Conseil constitutionnel

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48°51′49.76″N 2°20′11.51″E / 48.8638222, 2.3365306 (carte)
Conseil constitutionnel (France)
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Conseil constitutionnel
Logo du Conseil constitutionnel
Création 4 octobre 1958
Type Conseilconstitutionnel de la République française
Siège Drapeau de la France Palais-Royal, Paris
Langue(s) Français
Membre(s) 9+2 personnalités
Président Jean-Louis Debré
Personne(s) clé(s) Léon Noël, premier président du Conseil constitutionnel
Site Web www.conseil-constitutionnel.fr
Droit constitutionnel en France
Histoire constitutionnelle

* … de 1791 · texte · Monarchie constitutionnelle* … de l'an I - 1793 · texte · Convention nationale (Ire République)
* … de l'an III - 1795 · texte · Directoire (Ire République)
* … de l'an VIII - 1799 · texte · Consulat (Ire République)
* … de l'an X - 1802 · texte · Consulat à vie
* … de l'an XII - 1804 · texte · Ier Empire
* Charte de 1814 · texte · Restauration
* Acte additionnel de 1815 · texte · Cent-Jours* Charte de 1830 · texte · Monarchie de Juillet
* … de 1848 · texte · IIe République
* … de 1852 · texte · IInd Empire
* … de 1875 · texte · IIIe République
* Loi de 1940 · texte · État français
* … de 1945 · texte · GPRF
* … de 1946 · texte · IVe République
* … de 1958 · texte · Ve République
* Révisions constitutionnelles sous la Ve RépubliqueOrdre constitutionnel
Haute Cour de justice (Président de la République) · Cour de justice de la République (ministres) ·
Conseil Constitutionnel
Constitution de 1958
Bloc de constitutionnalité
Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 · Préambule de la Constitution de 1946 · Charte de l'environnement de 2004 · Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Conseil constitutionnelJurisprudence · Membres
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Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également danscertaines circonstances de la vie parlementaire et publique.

Contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ces deux hiérarchies sont dominées respectivement par la Cour de cassation et le Conseil d'État.Ses décisions s'imposent toutefois « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles[1]. » Le Conseil constitutionnel français a donc une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises, mais cette autorité est limitée au champ du contrôle de constitutionnalité.

Le général de Gaulle avait pour souci d'éviter ce qu'il considérait comme une dériveaméricaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges » : pour lui, « la [seule] cour suprême, c'est le peuple[2] » . Michel Debré précise l'autre but : « Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire »[3]. Le recours au Conseil était alors restreint dans sa conception initiale aux plus hautes autorités de l'État et ses compétences se trouvaient de fait trèslimitées. Au fil des années, le Conseil a cependant développé une jurisprudence extensive.

Le Conseil constitutionnel a nécessairement dû s'adapter aux alternances politiques[4], à la construction européenne, mais aussi en revendiquant progressivement une véritable place de juridiction, étant notamment inspiré par la jurisprudence administrative.

Le Conseil constitutionnel siège rue de...
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