conseil constitutionnel
Sa conception, telle qu' on la connait aujourd'hui, ne s'est pas imposée tout de suite, elle est le fruit d'un exercice dans le temps. Une mutation vers une institution qui s'est émancipée pour devenir indispensable au fonctionnement de la République.
Depuis la révolution française, la soumission de la loi à un organe de contrôle n'est pas une pratique bien acceptée., même s'il y a déjà eu quelques réflexions sur le sujet. (l'Abbé Sieyes en 1795, veut créer un jury de Constitution)
L' idée même de ce contrôle s'oppose à la pensée, introduite par Jean-Jacques Rousseau, philosophe des Lumières , fondée sur le caractère quasi sacré de la loi. Cette dernière étant le fruit de la volonté générale, elle ne peut pas nuire. On ne peut donc pas s'y opposer sans porter atteinte à la souveraineté du peuple.
Ce type de contrôle imposant une soumission de la loi à une institution qui se placerait de fait au dessus des autres fait naitre le spectre d'une structure toute puissante incontrôlable, une institution « électron libre »
Après un coup d'essai lors de la IVème République, avec la création infructueuse du Comité constitutionnel, le contrôle de la conformité des lois à la Constitution va être définitivement établi avec la naissance du Conseil constitutionnel en 1958. Il va voir le jour avec l'instauration de la nouvelle Constitution de la Vème République.
Le Général de Gaulle et Michel Debré, principaux instigateurs de ce nouveau texte, membres de l'Assemblée Constituante veulent en finir avec les dérives des anciennes Républiques. En 1958, ils créent le Conseil constitutionnel avec pour objectif de limiter le pouvoir législatif : «Un chien de garde de l'Exécutif ». .
Dès 1958,