Gilles PODEUR
DEA de droit des affaires et de l’économie
Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Année 2001-2001

MEMOIRE sous la direction du Professeur Paul Le Cannu

L’APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES

TABLE DES MATIERES|pages|
Introduction|4|
Chapitre 1 - Une réforme de compromis|9|
Section 1 - Les vrais débats : l’approbation des comptes consolidés vue comme un moyen|10|
Sous-section 1 - La transparence par la pénalisation?|10|
§1 - Utilité du délit de présentation ou publication de comptes ne donnant pas une image fidèle|10|
§2 - La proposition du rapport Marini|12|
Sous-section 2 - Un pas vers l’instauration en France d’un droit des groupes?|14|
§1 - Aperçu du statut juridique des groupes en France|15|
§2 - Les propositions du rapport Marini|17|
Section 2 - La loi NRE, ou l’approbation des comptes consolidés présentée comme une fin en soi|18|
Sous-section 1 - Le compréhensible refus d’une pénalisation|19|
§1 - Les raisons du refus|19|
§2 - Les sanctions pénales (ou quasi-pénales) existantes|22|
Sous-section 2 - La « mise à l’écart » des actionnaires des sociétés consolidées|25|
§1 - L’absence de tout droit de participation à l’approbation des comptes consolidés|25|
§2 - La persistance d’un pouvoir de nuisance|27|
Conclusion du chapitre 1|28|
Chapitre 2 - Une réforme « inoffensive »|29|
Section 1 - Quels nouveaux pouvoirs pour les actionnaires?|30|
Sous-section 1 - La notion d’approbation confrontée aux comptes consolidés|30|
§1 - Champ d’application de la réforme|30|
§2 - Spécificité de l’approbation des comptes consolidés|31|
Sous-section 2 - Etendue du pouvoir des actionnaires sur les comptes consolidés|33|
§1 - Le débat|33|
§2 - Mise en oeuvre pratique|35|
Section 2 - Quelles améliorations à la qualité des comptes sociaux?|38|
Sous-section 1 - De nouvelles sanctions?|38|
§1 - Responsabilité des dirigeants|38|
§2 - Responsabilité de la société consolidante et de ses actionnaires|40|
Sous-section 2 -