Consolidation des comptes consolidés

10478 mots 42 pages

1 LA CONSOLIDATION DES COMPTES Pr. Abdelmoumen BERJAOUI Docteur en sciences de gestion Professeur habilité FSJES, Kenitra Plan
Ch 1. Présentation de la consolidation
Ch 2. Périmètre de la consolidation
Ch 3. Les méthodes de la consolidation
Ch 4. Le traitement des opérations réciproques
2 1. Le groupe 1.1. Définition une entreprise en croissance qui diversifie ses activités a souvent recours à une stratégie de création d’autres …afficher plus de contenu…

8 4. Les bases légales et réglementaires de la consolidation au
Maroc

Les textes évoquant la notion de consolidation au Maroc se présentent comme suit : - Loi 52-01 modifiant et complétant le dahir portant loi 1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la bourse des valeurs de Casablanca.
- Loi 38-05 relative aux comptes consolidés des établissements et entreprises publics publiée le 16 mars 2006.
- Loi 17-95 sur les sociétés anonymes (articles 143 et 144) publiée en août 1996
(modifiée par la loi 20-05).
- Avis n° 1 du Conseil National de la Comptabilité relatif au Code Général de normalisation comptable: CGNC adopté par l’Assemblée plénière du 26
juillet …afficher plus de contenu…

- Les différentes postes d’actif et de dettes sont cumulés.
- L’affectation des capitaux propres et des résultats ainsi que l’élimination des titres de participation sont fréquemment réalisés dan un tableau unique:
.

Eléments Total Part du groupe 70% Part des actionnaires minoritaires 30%
Capital et réserves de B
Valeur comptable des titres B
Différence de consolidation
Ou réserves de consolidation
60 000 42 000
-35 000
7 000
18 000
Résultat de B 1 000 700 300 53 Les capitaux du groupe sont constitués par
- Le capital de la société mère ………. …………………………100

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Chapitre 1: Opérations de fusion-acquisition au Maroc Section1: Nouvelles règles de l'AMMC Les opérations de fusions-acquisitions impliquent des sociétés cotées obéissent à un formalisme strict et ce, dans le but de protéger les intérêts de toutes les parties concernées. L’AMMC, en sa qualité de régulateur du marché des capitaux, vient d’adopter une réglementation en la matière qui définit le déroulement des opérations d’une manière très précise.….

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Quels peuvent être les axes de croissance après près de vingt ans d’existence ? L’entreprise s’est largement diversifiée au cours des années, tant dans les types de produits offerts (des spectacles, des voitures, des voyages, etc�) que dans les modalités (enchères, vente ponctuelle, permanente, etc�)….

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DCG session 2014 UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatifDOSSIER 1. NORMALISATION ET RÈGLEMENTATION COMPTABLES.1. Rappeler les sources législatives et réglementaires du droit comptable français. Elles sont constituées :· par le Code de commerce (articles L. 123-12 à L. 123-28 et R. 123-172 à R. 123-208) ;· par les règlements de l’ANC ;· par le Plan comptable général mis à jour par les règlements du Comité de la réglementation comptable jusqu’à la première réunion de l’Autorité des normes comptables.2.….

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COMMUNIQUE FINANCIER ACTIVITES ET RESULTATS 2007 Le Conseil d’Administration de la Société Les Eaux Minérales d’Oulmès, s’est réuni le 27 mars 2008 sous la présidence de M. Mohamed Hassan BENSALAH au siège de la société sis à Bouskoura – Casablanca. Il a examiné l'activité de la société au terme de l’exercice clos au 31 décembre 2007 et a arrêté les comptes y afférents comme suit : Chiffre d’affaires (en MDH)….

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Troisième partie : la consolidation des comptes I-Principes généraux 1-Définitions Un groupe est 1 ensemble de société économiquement & financièrement liées mais indépendantes sur le plan juridique. La société mère est celle qui est au centre de ces sociétés et à une prise de participation sur ses sociétés fille (= elle dirige & contrôle les sociétés filles). La consolidation : elle consiste à effectuer des opérations de regroupmt des comptes annuels de plrs sociétés ( bilan, compte de résultat & annexes) afin d’obtenir des comptes annuels « du groupe » comme….

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Etude de cas chausson trialis
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En effet, son arrivée à maturité a conduit la plupart des acteurs à choisir une stratégie de croissance externe (rachat de structures indépendantes, groupements). On assiste également à des partenariats entre des entreprises concurrentes, qui cherchent à acquérir plus de pouvoir de négociation face aux fournisseurs (centrales d’achats communes impliquant plus de volume, le partage des frais de communication, la négociation de remises ...). Le ralentissement de la progression du chiffre d’affaires attendu en 2008 conduit à une concurrence accrue. Ainsi, des groupes comme SAMSE ou POINT P intensifient la communication et la vente aux particuliers (multiplication des ouvertures d’agences, de halls….

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Prospection maroc 2030
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De deuxième part, Ci-après impersonnellement dénommé « l’ACQUÉREUR » IL A ÉTÉ RAPPELÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : Par les présentes, le VENDEUR cède et transporte, en s’obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droit, à l’ACQUÉREUR, le fonds de commerce de …… …… [indiquer l’activité exercée dans le fonds], exploité à …… …… [adresse du fonds], inscrit au Registre de commerce et des sociétés de ……….

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Groupe renault comptes consolidée
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d’intérêts nets Produits d’intérêts Charges d’intérêts Autres produits et charges financiers Résultat financier (note 8) Plus value de cession des titres B AB Volvo Part dans le résultat des entreprises associées Nissan (note 14) Autres entreprises associées (note 15) Résultat avant impôts Impôts courants et différés (note 9) Résultat net Résultat net – part des participations ne donnant pas le contrôle Résultat net – part des actionnaires de la société mère Résultat net par action (1) en euros (note 10) Résultat net dilué par action (1) 2010 37 654 1 317 38 971 (30 620) (813) (1 834) (4 605) 1 099 (464) 197 (661) 635 (354) 146 (500) (22) (376) 2 000 1 289 1 084 205 3 548 (58) 3 490 70 3 420 12,70 12,70 2009 32 415 1 297 33 712 (26 978) (953) (1 795) (4 382) (396) (559) 137 (696) (955) (353) 118 (471) (51) (404) (1 561) (902) (659) (2 920) (148) (3 068) 57 (3 125) (12,13) (12,13) en euros (note 10) Nombre d’actions retenu (en milliers) (note 10) pour le résultat net par action pour le résultat net dilué par action (1) Résultat net – part des actionnaires de la société mère rapporté au nombre d’actions indiqué. 269 292 269 292 257 514 257 514….

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I : cadre général et constitution d’office des changes Section1 : Définition et historique d’office des changes 1-Définition d’office des changes 2-Constitution et évolution Section2 : Objectif et différentes missions d’office des changes 1-objectifs d’office des changes 2-différentes missions d’office de changes Chapitre II : Libéralisation financières Conclusion Introduction C’est un organisme d’état qui régit les transactions bancaires entre le Maroc et les autres pays elle est pointé du doigt pour sa méthode de fonctionnement parfois « capricieuse » ; il s’agit bien dans notre exposé de l’Office des changes, un organisme qui a accompagné depuis sa création les différents changements et réformes qu’a connus le Maroc, malgré l’essor du pays et la croissance de ses échanges avec le reste du monde, cet organisme reste régit par des textes qui datent de l’époque coloniale, actuellement, l’office des changes occupe une place prédominante à l’égard du contrôle des changes afin de faciliter les transactions en matière d’import/export.….

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Consolidation des comptes
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Plan Introduction 1ère Partie I : le cadre comptable de la consolidation Section 1: Définition Section 2 : l’historique de la consolidation Section 3: les différentes normes de consolidation Section 4: Le périmètre de la consolidation Section 5: Démarche de la consolidation Section 6: États de synthèse consolidé Section 7: Méthode de consolidation 2ème Partie : Processus de consolidation Section 1: Retraitements des comptes sociaux Section 2 : Traitement de l’impôt différé Section 3 : Conversion des comptes en devises Section 4: Élimination des comptes internes Section 5: Variation de périmètre de consolidation Conclusion Lexique Annexe Bibliographie Introduction Face à l’évolution des marchés économiques et financiers, de nombreuses entreprises se sont regroupées pour atteindre une taille suffisante, pour mettre en œuvre des synergies entre les différentes activités, pour conjuguer leurs efforts d’investissement dans de nouvelles technologies ou, sur des marchés étrangers. Ces différentes entités sont le plus souvent restées juridiquement distinctes tout en se soumettant à un organe de direction unique, afin d’éviter les inconvénients du gigantisme d’une seule société intégrant des activités diverses.….

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Introduction 2. Lettre de mission 3. Planification de l'audit 4. Prise de connaissance de l'ensemble consolidé et de son environnement et évaluation du risque d'anomalies significatives 5. Connaissance des professionnels chargés du contrôle des comptes des entités 6.….

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Chapitre 2 - Une réforme « inoffensive »|29| Section 1 - Quels nouveaux pouvoirs pour les actionnaires?|30| Sous-section 1 - La notion d’approbation confrontée aux comptes consolidés|30| §1 - Champ d’application de la réforme|30| §2 - Spécificité de l’approbation des comptes consolidés|31| Sous-section 2 - Etendue du pouvoir des actionnaires sur les comptes consolidés|33| §1 - Le débat|33| §2 - Mise en oeuvre pratique|35| Section 2 - Quelles améliorations à la qualité des comptes sociaux?|38| Sous-section 1 - De nouvelles sanctions?|38| §1 - Responsabilité des dirigeants|38| §2 - Responsabilité de la société consolidante et de ses actionnaires|40| Sous-section 2 -….

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Chapitre I Présentation de la consolidation Établir les comptes consolidés d’un groupe consiste à présenter son patrimoine, sa situation financière et les résultats de l’ensemble des entités qui le constituent comme si il ne s’agissait que d’une seule et même entreprise. Si cette définition est simple à énoncer, sa réalisation demande une technicité qui sera étudiée au fil des chapitres et sa compréhension nécessite la mise en place d’un ensemble de concepts et de méthodes qui se décline dans le cadre international, européen et national.….

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