Dissertation : l’enfant conçu, sujet de droit *

L’enfant conçu et non encore né n’a logiquement pas de personnalité juridique. Il n’est pas une personne juridique, un sujet de droit, ce n’est pas pour autant qu’il n’est rien en droit, l’existence de l’enfant permet dès la grossesse d’anticiper sur sa futur personnalité juridique. Dans le droit français, l’article 16 du code civil dispose : « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. » chaque individu est doté d’une et de sa propre identité juridique, La personnalité juridique est l’aptitude à être sujet de droit qui est reconnue de plein droit et sans distinction à tous les êtres humains. Elle est liée à la durée de la vie humaine et le corps en est le support, le substratum. Elle apparait et disparait donc avec la vie humaine. Seuls les êtres humains ont la personnalité juridique mais il faut encore préciser quand ils l’obtiennent et quand ils la perdent. En droit français tout être humain a la personnalité juridique, la personnalité ce perd avec la fin de la vie mais elle ne se gagne pas avec la vie mais avec la naissance, pour obtenir cette personnalité juridique il ne suffit pas de vivre ou d’exister il faut tout d’abord être nés, puis être né vivant et viable. La règle en droit français est donc que la personnalité juridique s’acquière donc le jour de la naissance, à la naissance viable, cependant La règle juridique selon laquelle la personnalité juridique s’acquiert à la naissance viable n’est énoncée nulle part dans la loi. Les effets peuvent remonter jusqu'à la conception, les enfants qui ne sont pas encore nés n’ont logiquement pas la personnalité juridique. Cependant dans certaine affaire l’embryon peut être soumis à des interrogations sur le fait de sa personnalité juridique, si oui ou non il est sujet à avoir une personnalité juridique. Par ailleurs on peut être en mesure de se