Contentieux disciplinaire

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  • Publié le : 29 octobre 2010
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MASTER 2
CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE

2009-2010


INTRODUCTION 2
PARTIE I : LE CADRE DE LA REPRESSION DISCIPLINAIRE 3
SECTION 1 : LE DOMAINE DE LA REPRESSION DISCIPLINAIRE 4
§1 : La répression disciplinaire non professionnelle 4
§2 : Les règles disciplinaires professionnelles 4
SECTION 2 : LES SOURCES DU DROIT DISCIPLINAIRE 6
§1 : Le droit disciplinaire investi par le droit étatique7
A/ L’encadrement du pouvoir disciplinaire par le droit disciplinaire 7
B/ La promotion jurisprudentielle de droits fondamentaux 9
§2 : Le droit disciplinaire saisi par le droit européen 10
A/ Le droit européen communautaire 10
B/ Le droit européen non communautaire 10
PARTIE 2 : L’INSTANCE DISCIPLINAIRE EN TANT QUE PROCES 13
SECTION 1 : LA MISE EN ŒUVRE DEVANT UN TRIBUNAL 14
§1 : Ledroit à un recours juridictionnel 14
§2 : Le droit à un tribunal indépendant et impartial 14
SECTION 2 : L’APPLICATION DE PRINCIPES RELATIFS AU DEROULEMENT DE TOUTE PROCEDURE 16
§1 : Les principes issus du droit interne 16
§2 : Les principes consacrés sous l’influence de la CESDH 18
A/ Le droit à la publicité de la procédure 18
1) La publicité des débats 18
2) La publicité du jugement 19
B/ Ledroit à être jugé dans un délai raisonnable. 20
PARTIE 3 : L’INSTANCE DISCIPLINAIRE EN TANT QUE PROCES REPRESSIF 21
SECTION 1 : L’APPLICATION DE PRINCIPES SPECIFIQUES A LA PROCEDURE PENALE 21
§1 : La présomption d’innocence 22
§2 : La séparation des fonctions de poursuite et de jugement 23
A/ L’évolution jurisprudentielle 23
B/ L’état actuel du droit 24
§3 : Le principe de la liberté despreuves 26
SECTION 2 : L’INSTANCE DISCIPLINAIRE DANS SES RELATIONS AVEC LA PROCEDURE PENALE 26
§1 : Le choix entre la voie pénale et la voie disciplinaire 26
A/ Le choix de la voie de poursuite 27
B/ Le choix du législateur entre les deux voies 27
§2 : Les liens entre les deux procédures 27
A/ Le principe d’autonomie 28
B/ Le cumul des sanctions 28
C/ L’autorité de la chose jugée au pénalsur le disciplinaire 29

INTRODUCTION

Historiquement, la répression disciplinaire a de tous temps existé sous son aspect non professionnel dans des institutions telles que l’armée, la prison, l’école, la discipline étant inhérente à leur fonctionnement. Etudiant ces fonctionnements disciplinaires sous l’Ancien Régime dans son ouvrage « surveiller et punir » publié en 1976, le philosophe MichelFOUCAULT remarquait que ces disciplines établissaient une « infra-pénalité » et quadrillaient un espace que les lois laissaient vide. Autrement dit, la discipline spécifique à ces corps bénéficiait d’une sorte de privilège de justice avec ses lois propres. La répression disciplinaire y était exercée d’une manière largement arbitraire et lorsque le droit disciplinaire est apparu, cela l’a été dansun cadre professionnel né de l’organisation corporative de la société sous l’Ancien Régime. La Révolution ayant supprimé les corporations, la discipline professionnelle disparut dans le commerce et l’industrie, chaque artisan, commerçant, industriel étant libre d’exercer son activité suivant son intérêt. En revanche, elle ne cessa pas d’exister dans l’entreprise à l’égard du personnel maispendant tout un siècle et demi, le pouvoir du chef d’entreprise ne trouva d’autres limites à son exercice que celles rares et peu contraignantes posées par les tribunaux.
Une fois la page révolutionnaire tournée, les corps intermédiaires entre l’individu et l’Etat réapparurent mais à la fin du XIXème siècle et pendant une grande partie du début du XXème siècle, il n’y avait de droit disciplinaireétabli par la loi que dans les institutions dont le fonctionnement intéressait directement l’Etat : le service public de la justice (les magistrats, les officiers ministériels tels que les notaires et les avocats), l’armée et l’Administration.
Au cours du XXème siècle, l’importance croissante dans la vie sociale et économique des corps intermédiaires privés devint telle qu’il apparut insuffisant à...
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