Contrat cdd

4279 mots 18 pages

République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Université d’Oran

Faculté des Sciences Economiques, Sciences Commerciales et Sciences de Gestion

Master Professionnel en Management des Ressources Humaines
1er semestre

Exposé sur le thème :
Les contrats de travail

Présenté par : Bourokba Choumeysa
Fahas Badra

Sous la Direction de M. Salhi T.

Année universitaire 2012-2013

Plan de travail :
Introduction
- Définition - Problématique Chapitre I : Les contrats de travail et leur établissement:
Introduction
Section 1 : Les différents types de contrats 1- Contrat à temps plein 2- Contrat à temps partiel 3- Autre contrat, contrat d'apprentissage
Section 2 : Etablissement des contrats 1- Condition de fond et de forme a/ Condition de fond b/ Condition de forme 2- Conditions de recrutement Chapitre II: l'Exécution du contrat Section 1:Obligation des parties 1-Obligation du salarié 2-Obligation de l'employeur Section 2: Modifications durant l'exécution du contrat: 1- Modification du contrat de travail 2- Modification de la situation juridique 3- L’Avenant au contrat de travail
Section 3: Cessation et suspension de la relation de travail 1-La cessation 2-La suspension Conclusion Annexes Références bibliographiques

Introduction générale:
Apres l'Independence et compte -tenu du vide juridique qui existait alors, des textes de lois relatifs à la législation du travail de l'ancien colonisateur allaient être appliqués durant une décennie à l'exception de ceux qui portaient atteinte à la souveraineté nationale ou qui étaient discriminatoires à l'égard des algériens.
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du travail Annexes I Modèles type des contrats de travail Modèle-type de contrat de travail a durée indéterminée Modèle de contrat a durée déterminée Modèle-type des contrats de travail appliqué aux agents commerciaux Quelques clauses particulières à mentionner dans les contrats de travail Page 1 3 8 9 11 15 17 18 21 23 26 28 29 32 36 46 48 49 50 51 53 GENERALITES SUR LE DROIT DE TRAVAIL I- Définition, caractères généraux et objets : A- Définition : « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. On distingue deux sortes de travailleurs : 1- Les travailleurs indépendants : Ce sont ceux qui travaillent seuls et pour leur propre compte (Exemple ) : Les artistes, les écrivains, les avocats, les médecins, les notaires.….

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