Chapitre : Le Le partenariat entre entreprises.

1. Le partenariat par le contrat

1.1 Le contrat, outil juridique de partenariat

Le contrat de partenariat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs entreprises, créateur d’obligations réciproques. C’est une forme de coopération qui permet aux entreprises signataires de s’engager autour d’un projet commun.
Plusieurs raisons expliquent la mise en œuvre de ce projet par contrat.
Lorsque les entreprises ont recours au contrat pour coopérer, chacune reste une entité juridique autonome.
Les relations entre les partenaires sont organisées dans les clauses du contrat. Elles sont fondées sur la confiance et la communauté d’intérêts.

1.2 La franchise, un contrat de distribution

La franchise est un contrat qui crée un partenariat entre deux entreprises dans le domaine de la distribution.
La franchise se définit comme un accord par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à une autre (le franchisé) le droit d’exploiter un ensemble de droits de propriété industrielle (marque) ou intellectuelle (savoir-faire) en échange d’une compensation financière.
Le franchiseur doit communiquer un savoir-faire, fournir une assistance commerciale ou technique et respecter les termes de l’exclusivité.
Le franchisé doit payer le prix qui constitue la contrepartie de tous les avantages apportés par le franchiseur. Il doit appliquer les méthodes commerciales mises au point par le franchiseur et utiliser le savoir-faire transmis.

2. Le partenariat par la création d’une structure spécifique

2.1 Les structures juridiques de coopération

Lorsque les entreprises mettent en place un partenariat par une structure de coopération, elles visent à créer une entité juridique propre tout en préservant leur autonomie.
Les formes juridiques de structure de coopération sont les sociétés, l’association et le groupement d’intérêt économique (GIE).
La forme juridique de la structure est fonction des