CONTRAT DE TRAVAIL 1) Il faut lien de subordination, il faut que la personne soit placée sous la direction de quelqu’un d’autre

Contrat de travail :
Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD).

* L’employeur a deux obligations :
- Donner travail
-Payer pour le travail

* Employé doit respecter consignes qui lui sont données

* Dans contrat doit figurer objet du contrat, rémunération * On peut être embauché sans contrat de travail écrit, mais si pas écrit pas de période d’essai. Pdt la période d’essai elle peut être mis à terme. Mais des que période terminée on ne peut pas stopper comme ca, il faut procédure de licenciement.
Licenciement : acte par lequel, seul moyen pour l’employeur de rompre un contrat de travail, alors que le salarié peut démissionner * Pour démissionner il faut respecter préavis, on ne peut le quitter qu’un certain après avoir prévenu employeur. * On ne peut pas licencier qqun si mauvaise entente. * Pour le licencier il faut arguer une cause réelle et sérieuse. * Lenteur n’est plus une cause de licenciement
Licenciement disciplinaire : faute reprochée donc licenciement. L’employeur a alors deux mois pile pour réagir. Si l’employeur réagi plus tard, licenciement plus justifié. * 3 types de faute : * Faute grave : impossible de maintenir le salarié dans l’entreprise, mise à pied. * Faute vénienne * Faute sérieuse * Faute lourde : acte prémédité, volontaire, fait pour causer préjudice à son employeur.

* Clause de non-concurrence :
Interdiction : Une clause par laquelle il est fait interdiction à un salarié après