Contrat pour location ski

1478 mots 6 pages
1 Bail DE LOCAUX MEUBLES à usage D’HABITATION touristique hebdomadaire

Entre les parties ci-après nommées, il a été conclu le présent acte contenant bail de locaux d'habitation à usage touristique.
APPARTEMENT NON FUMEUR

TITRE I. - PARTIES AU PRESENT CONTRAT

- Madame Florence BOUFFARD, née le 19 février 1953 à VARCES ALLIERES ET RISSET, de nationalité française, demeurant 281 La Montagnère 74160 Archamps ci-après dénommée "le bailleur", d'une part et

TITRE II. - CONVENTION.

ARTICLE 1. - OBJET, DESIGNATION DES BIENS LOUES

Par les présentes, le bailleur donne à bail à loyer au preneur qui l'accepte, les biens mobiliers et immobiliers ci-après désignés.
La présente location sera régie par les articles 1709 et suivants du code civil.
Un appartement de 40 m2 utiles situé : : Immeuble les Quirlies I, appartement 102 au rez de chaussée ,4 rue du Ser Palor à L alpe de Venosc 38860 Les 2 Alpes

-Avec tous les meubles meublants et objets mobiliers le garnissant, soit meubles, literies, matériel de cuisine, verrerie, vaisselle, sans linge tels qu'ils sont décrits et estimés dans un inventaire dressé aimablement entre les parties.
-Le locataire déclare connaître les lieux loués pour avoir vus le plan et le descriptif, les trouvant conformes à l'usage auquel ils sont destinés et s'engageant à les rendre à son départ dans l'état où il les a pris selon l’état des lieux qui sera dressé à la prise de possession des lieux.

ARTICLE 2. - ETAT DES LIEUX

Un exemplaire de l'état des lieux sera joint au présent contrat.
Le locataire devra vérifier si tout lui semble conforme
Pour le cas ou le locataire constaterait une anomalie ou un désordre n'ayant pas fait l'objet d'une note sur l’inventaire initial, il devrait le signaler dans les 24 heures au propriétaire
Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exemptes de dommages à l'entrée du locataire.

ARTICLE 3. - DESTINATION

Les locaux loués

en relation

  • Statuts
    6192 mots | 25 pages
  • Fiche de lecture " petit traité de manipulation à l'usage des honnêtes gens"
    1788 mots | 8 pages
  • L'hommage au cercle blue - perso et lieu
    624 mots | 3 pages
  • Bail Commercial 06 2014
    1198 mots | 5 pages
  • Ccass 3ch civ. comentaire
    1084 mots | 5 pages
  • synthèse gestion bac pro restauration
    4042 mots | 17 pages
  • Harper regan
    936 mots | 4 pages
  • Structure des bâtiments pour travailler
    466 mots | 2 pages
  • Test
    5653 mots | 23 pages
  • Fiche de lecture de la vénus d'ille
    1042 mots | 5 pages
  • La peur du vide
    391 mots | 2 pages
  • Lieux éloignés dans les oeuvres
    1019 mots | 5 pages
  • Enquête sur les aurores montréales
    622 mots | 3 pages
  • Rejet
    377 mots | 2 pages
  • Comparer deux romans
    1400 mots | 6 pages