CONTRAT DE TRAVAIL TYPE pour un Agent Commercial

ENTRE LES SOUSSIGNÉS La société ........ , dont le siège social est à ......... , représentée par M ......... , ci-après dénommée « la société », d'une part, et M...................... demeurant à ......................... , inscrit au registre des agents commerciaux sous le numéro, ci-après dénommé « l’agent » d'autre part, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : Article 1. -Mandat La Société confie à l'agent qui accepte, le mandat de vendre au nom et pour le compte de la société, les produits qui font l'objet (de sa fabrication) et de son commerce. La loi du 25 juin 1991 relative aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants régit le présent mandat. Article 2. - Objet du mandat Le mandat porte sur tous les produits en annexe A, ainsi que sur tous ceux que la société viendrait à commercialiser par la suite, étant entendu que pour ces derniers, elle se réserve le droit d'en confier ou non la représentation à l'agent qui demeure libre de l'accepter ou de la refuser. La société se réserve le droit de cesser à tout moment la vente de tel ou tel produit, ainsi que d'en modifier les caractéristiques sans avoir à justifier sa décision et sans que cela puisse être générateur de dommages et intérêts. Article 3. - Secteur L'agent exercera son mandat dans le secteur géographique défini en annexe B et (ou) auprès de la clientèle définie en annexe C. Dans ce secteur, l'agent (ne) bénéficiera (pas) d'une exclusivité. Les parties s'engagent à s'avertir réciproquement des démarches entreprises chez les prospects du secteur défini en annexe B. Article 4. - Conditions d'exercice du mandat En sa qualité d'agent commercial, l'agent bénéficiera de la plus grande indépendance. Il organisera la prospection de la clientèle à sa convenance et s'engagera à accorder ses meilleurs soins à la représentation de la société. Il pourra se faire seconder par les préposés de son choix dont il assurera la direction, le contrôle et la